Chagny, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Moingeon Gueneau frères, de Me Odent, avocat de M.

, nonobstant les arguments essentiels contenus dans les mémoires de l'avocat de la partie civile, si elle a confirmé l'existence des litiges opposant d'une part la SA Hélice à son ancien salarié Le Guellec

1990 ; "qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs effectués respectivement les 4 août et 22 décembre 1989, et la mise à disposition de l'appartement de Ploumanac'h au couple Guennec-André

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE HANUSSE, SOUTENANT QU'IL AVAIT EXISTE ENTRE LUI ET GUENOUN UNE SOCIETE DE FAIT POUR L'EXPLOITATION

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GUENOUN REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'APPEL DE LA FONDATION DE DROIT LIECHTENSTEINOIS ANGLAN SIFTUNG RECEVABLE, ALORS QUE, POUR DESIGNER LE

I", dont le siège social est sis à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Le Guellec

Jacques Y..., 2°/ Mme Renée Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés à Reims (Marne), 12, place Dominique Ingres, 3°/ l'agence Guenet et Courtilly, société anonyme, ayant son siège social à Compiègne

Z..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la société Agence Guenet ; Attendu que les sommes ainsi " consignées " peuvent être remises à M.

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Rosenne X..., épouse Le Guénec, demeurant ..., défenderesse à la

demeurant ..., à Cuise La Motte (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Agence Guenet

A..., demeurant ... à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Gueneau

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Agence Guénet, nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour

Guenec-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Guenec-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

COMMERCE DONT LA PLUS GRANDE PARTIE ETAIT PAYABLE PAR FRACTIONS, ET SE PREVALANT DE CE QUE LADITE DAME X..., SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 5 MAI 1971, PASSE SUR L'ENTREMISE DE LA SOCIETE L'AGENCE GUENET

H... en paiement de sommes qui leur resteraient dues en principal et intérêt sur un prêt qu'ils leur auraient consenti par l'intermédiaire de l'agence Guenet, suivant reconnaissance de dette en date des

José Y..., demeurant Lotisement Guennec N 6, Coet Er Ganquis, à Camors (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.

conseiller Boittiaux, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bretagne et de l'AGS, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mmes X..., Y..., A..., Z..., Le Folgoc, Le Garrec, Le Guehennec, Le Guennec