S Mer, aux droits de laquelle est venue la société Charly Guennec ultra frais, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement de primes de panier ; Attendu que, pour accueillir

Chagny, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Moingeon Gueneau frères, de Me Odent, avocat de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Burton par Monsieur Thierry Le Guenic

, nonobstant les arguments essentiels contenus dans les mémoires de l'avocat de la partie civile, si elle a confirmé l'existence des litiges opposant d'une part la SA Hélice à son ancien salarié Le Guellec

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lestrade, représentant M.

1990 ; "qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs effectués respectivement les 4 août et 22 décembre 1989, et la mise à disposition de l'appartement de Ploumanac'h au couple Guennec-André

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2023. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ayachi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade, représentant le requérant, assisté de

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 2023. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2023. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Guennec, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. A.

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 100 euros hors taxes.

A, représenté par Me Guennec-Schmitt, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Guennec-Schmitt représentant M. J assistée de Mme I, interprète assermentée en langue serbe, et de MM.

à la charge de l'OFII le versement à Me Le Guennec-Schmitt de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.