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5 résultats pour « Guenezant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c8cd5801467740e0fa

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

est ..., 4 / de la société des Garages Barteau, dont le siège est ... le Captif, 5 / de la société Garage Tixier, dont le siège est La Mouzinière, 85180 Château d'Olonne, 6 / de la société Guenant

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c512a4

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

X..., magasinier vendeur au service de la société Guenant automobiles, a été appelé le 28 septembre 1985 à assumer les fonctions de conseiller prud'homme en remplacement d'un conseiller qui avait démissionné

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039a4

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Automobile des garages Sorin, société anonyme, concessionnaire exclusif Peugeot, dont le siège est ..., 2°/ de la société Guenant

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406be0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

..., 85180 Le Château d'Olonne, en cassation de l'ordonnance de référé n° 96/1689 rendue le 25 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, au profit : 1 / de la société Guénant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110451

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

époux N... la parcelle B n° 602 d'une superficie de 45 ares 12 centiares comportant un pavillon d'habitation datant de 1981-1982, pour le prix de 358.254,64 euros ; - d'autre part de la SCI La Croix Guenant

Source officielle