relative à la prise de contrôle exclusif de la société Atlantic Automobiles par le groupe Alain Guenant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06609 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DARCET, Me GUENEZAN

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Guénant Javel Automotive et Trident par la société Groupe Dubreuil

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2020, la société Aero Handling, représentée par Me Guenezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2019 par

ET GUENEBAUT DEMEURANT ...

. [8] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 S.A.S. [9] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 5

X..., magasinier vendeur au service de la société Guenant automobiles, a été appelé le 28 septembre 1985 à assumer les fonctions de conseiller prud'homme en remplacement d'un conseiller qui avait démissionné

Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Automobile des garages Sorin, société anonyme, concessionnaire exclusif Peugeot, dont le siège est ..., 2°/ de la société Guenant

du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [C] domicilié : chez Mme [W] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, représentée par: Me Isabelle GUENEZAN

SAIEM [Localité 4] HABITAT C/ [M], [M] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Me Anne GUENGANT

..., 85180 Le Château d'Olonne, en cassation de l'ordonnance de référé n° 96/1689 rendue le 25 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, au profit : 1 / de la société Guénant

] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC - Me GUENEZANT

Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00802 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GUENEZAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil

D..., X..., Marion, Leneuf, Lallement, Creusot, Laureau, Achart, Pieraccini, Broch, Bullier, Barochi, Rasse, Brion, Guenebaut, Maurice et de Mmes B..., Z..., Y..., Collin, Morin, Champenois, Bouvresse,

Par cette requête, enregistrée le 24 avril 2023 par le greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme A B, représentée par Me Guenezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2023 et 16 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mairat, puis Me Guenezan, demande à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 27 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Guenezan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article