AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 95-42.522 et G 95-42.523 formés par l'association Scouts guides de Moselle-Est, dont

(12) et suffisamment éloigné de cet axe pour obliger le tissu (40) à suivre un parcours sinueux à l'intérieur du guide (12)" ; que cette revendication couvre ainsi la mise en oeuvre d'un moyen déterminé

des mouvements de fonds intéressant la Martinique à cette période, les délibérations des organes de l'association Scouts et guides de France relatives aux associations Scouts et guide martiniquaises ainsi

mémento recueil PX, notamment le guide du chef d'établissement (PX 8) et le guide mémento des règles de gestion des ressources humaines (PX 10), ne constituent pas des outils anciens formulant de simples

pour l'utilisation des bons vacances ait commencé, non le 21 juin mais le 1er mai, le Tribunal devait rechercher si cet organisme n'avait pas commis une faute en ne donnant pas cette précision dans le guide

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'ainsi qu'il le faisait valoir dans ses conclusions d'appel (p. 5 à 7), que le "guide du président et de l'administrateur

Bettane et Dessauve qui le fait figurer avec deux étoiles et le guide Parker qui souligne qu'il équivaut à un premier ou deuxième cru du Médoc, l'on ne saurait considérer que dans la marque seconde le

de palanquée, lorsqu'un guide dit « guide de palanquée » ou « encadrant » accompagne les plongeurs dans l'eau tandis que le directeur de plongée, présent le lieu de l'immersion ne peut avoir la qualité

; Attendu que la société Lagorsse fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 20 septembre 1993), de l'avoir condamnée sous astreinte à procéder à ce reclassement alors, selon le moyen, d'une part que le guide

X... est le président, a édité un guide technique "de recommandations pour la réalisation, la pose et l'entretien d'un liner de piscine" ; que la société Pacific Sea (la société), soutenant que ce guide

enseveli sous une coulée de neige alors qu'il progressait dans un massif des Alpes, avec un groupe de 10 autres stagiaires de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UNCPA), encadré par deux guides

que, par acte sous seing privé du 29 mai 1997, la société CIEP (la société) a conclu avec la commune de Bussy-Saint-Georges un contrat pour éditer à ses propres frais un plan municipal biennal et un guide

paiement de rappels de salaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 12-3 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et de l'article 3 du guide

fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ qu'en énonçant que l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés

Cassation ; que le défaut de réponse à conclusion est un défaut de motivation ; qu elle avait soutenu dans les conclusions qu elle avait produites devant le tribunal de grande instance d Auxerre que le guide

X..., salarié d'Electricité de France (EDF) exerçant les fonctions d'ingénieur, a été chargé d'une mission temporaire au Liban ; que le guide de gestion des agents travaillant à l'étranger prévoit en son

annexé au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème applicable pour l'attribution de diverses prestations aux personnes handicapées et modifiant le Code de la famille et de l'aide sociale

totalité des indemnités complémentaires dues par l'IREPS ; que la cour d'appel, en fondant sa décision sur le seul accord du 2 décembre 1992, sans tenir aucun compte des règles édictées dans le "mini-guide