Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le but de s'éclairer ou par jeu, les enfants Gwenaël X..., Julien et Guillaume

Y... par l'arbre se trouvant sous sa garde ; qu'en statuant par ces motifs inopérants, sur le fondement de la responsabilité pour garde, cependant qu'il résultait de ses constatations que M.

Saint-Guillaume, aux droits de laquelle se trouve la SCP Filliol Goic, ès qualités, les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., pour suivre, depuis le guichet d'une agence du Crédit lyonnais (la Banque), les informations financières

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à 3 500 francs d'amende et 2

Or non seulement Michel B... n'a pris aucune disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par

dans ses écritures, cette prime n'est pas réservée aux seuls agents de guichet percevant la prime de guichet de 4 % prévue à l'alinéa 1er du même article 23 de la convention collective ; qu'en le déboutant

et de l'avoir en conséquence renvoyée devant la cour d'assises de Dijon du chef de viols sur mineur de 15 ans par ascendant naturel ; "aux motifs que Guillaume X... avait parlé de pénétrations digitales

caractérisé le délit d'escroquerie, les manoeuvres tendant à se faire remettre ou délivrer des fonds doivent être frauduleuses et déterminantes ; que le simple fait de profiter d'une faculté de guichet

pour ressortissant français, ne sont de nature à invalider cette évaluation ; "que les époux X... qui déclarent que pendant la période litigieuse leurs deux filles vivaient seules à Paris sous la garde

A... précisait avoir dû être emmené à deux reprises à l'Hôtel Dieu durant le temps de la garde à vue, et que, vu son état, il avait été entendu dans une pièce à côté des cellules de garde à vue et non

Parent, confirmées en tous points par son fils Guillaume, présent à ses côtés au moment de l'agression du 3 janvier 1993 ; que "l'alibi" avancé par Y... et confirmé par sa mère, selon lequel il était en

souligné les gendarmes, que dans les jours précédant l'établissement de ces chèques, pouvant correspondre aux dates de visite de son fils, elle a systématiquement effectué des retraits d'espèces au guichet

de se faire remettre une partie de la fortune de la victime en imitant la signature d'un ordre de virement ; que Jean X... avait déposé plainte, en indiquant que la prévenue s'était présentée au guichet

août 1996 vers 4 heures 30 à l'endroit même où le vol avait été commis en juin mais où, cette nuit-là, aucun cheval ne se trouvait car les conditions atmosphériques avaient conduit Daniel Le Z... à garder

des débats, et, notamment des déclarations des prévenus, concordantes sur la réaction de colère suscitée chez Jalal Y... par le refus de son débiteur de le rembourser en effectuant un retrait à un guichet

Henri X..., faisant eux-mêmes des achats ou proposant ponctuellement leur aide à M Guilhem Y..., ce dont ils conviennent d'ailleurs dans leur courrier du 18 août 2010 ; il s'en dégage avec évidence

plus de 30 000 francs par an), à compter de 1995, des dépôts importants étaient remarqués pour atteindre 9 500 francs entre le 22 janvier 1997 et le 10 février 1997 (D. 37), les retraits d'espèces (guichet

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2016, qui, pour tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec