AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant à Guillaume C...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Zurich, société anonyme d'assurances dont le siège est 19, rue Guillaume

Guillaume (Seine-Maritime), ..., 3°/ de Monsieur Paul, Joseph, Maurice A..., demeurant à Paris (16e), 3, square Pétrarque, 4°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance à forme

Les produits Mobil vendus par Guillaume (M.

à l'exclusion de celle liée au parcours professionnel très différent de l'un et de l'autre, a été justement évaluée par le juge de première instance ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs ambigus

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise, de la SCP

Guillaume Z..., domiciliés [...]                                         , 7°/ à Mme Isabelle A..., domiciliée [...]                              , 8°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jacques, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP

civil et les articles L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu, d'une part, que c'est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que rendaient nécessaire les termes ambigus

Jean-Michel Amigo, - M. Claude Calvo, - Mme Chantal Durtrey, - M. Xavier Mathieu, - M. Jean-Louis Elain, - M. Antoine Renoux, - M. Thierry Biasotto, - M. Bertrand Ducos, - M.

D..., Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Guillaudier, Georget, Renard, MM. Béghin, Jariel, Mmes Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Guillaudier, Georget, Renard, MM. Béghin, Jariel, Mmes Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, M.