AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame GUILLAUME Y... demeurant ...

[P] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 51033 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

Guillaume (Seine-Maritime), rue Albert Pinchon ; en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section activités diverses), au profit de Madame Martine Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur GAUTIER Y..., demeurant à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), Le Baudinet - Limons

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme, [P], [Q], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme,

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mmes [Z], et [F], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

[P] [Z], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Giroud-Guillaud-Bijaudy-Jacquignon, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

(Moselle), 3°/ Monsieur Guillaume I..., demeurant ... à Saint-Avold (Moselle), 4°/ Monsieur Jean X..., demeurant ... (Moselle), 5°/ Monsieur E... K..., demeurant ...

Un mémoire en défense et pourvoi incident a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Aroeven Hauts-de-France et de la société MAIF

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [B], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

[D], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [J], et l'avis de M.

[J] et de Mme [L], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Iroise promotion, et l'avis de Mme Delpey-Corbaux, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier

Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de [Localité 2], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Gleizé, de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de [Localité 3], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de [Localité 4], de la SCP L.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.