AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rocland Rhône-Alpes, société anonyme,

Roland X..., 2°/ Mme Michelle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e Chambre), au profit de M.

X... sur le fondement d'une contrefaçon de son roman contre toutes les parties à l'instance dont la société TF ET ASSOCIÉS ; qu'en déclarant irrecevable la demande en contrefaçon formée par M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Roland A..., pris en qualité de syndic de la liquidation des

Guillaume V..., domicilié à Tuzaguet, 65150 Saint-Laurent de Neste, 25 / de M. Charles XW... U..., domicilié à Escala, 65250 La Barthe de Neste, 26 / de M.

de Roland Z... en Suisse irrecevable ; "aux motifs que la demande tendant à des recherches sur les comptes en Suisse de Roland Z... sera rejetée comme irrecevable au regard de l'article 82-1 du Code

Paul, demeurant Le Château, Saint-Guillaume, Pontchâteau, (Loire-atlantique), 34°/ de Monsieur XO... René, demeurant ... (Loire-atlantique), 35°/ de Monsieur XP... Robert, demeurant ...

Guillaume, à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), 14 ) de Mme Sylvie L..., demeurant résidence en Vésignot, Rully, à Chagny (Saône-et-Loire), 15 ) de M.

de la société François X... ; que compte-tenu de la disparition de la société Rocland, seules la société Accetta et la société François X... sont condamnées in solidum au paiement des indemnités fixées

Guillaume C..., demeurant "Les Chênes", avenue des Gournas, 06220 Vallauris, 7°/ M. Jean D..., demeurant ..., 8°/ M. Robert E..., demeurant "Les Amphores", ..., 9°/ M.

Roland Hermann, - Mme Sylviane Delhomme, - Mme Marie-Christine Faure, - M. Philippe Elek, - M. Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M.

Guillaume (Seine maritime), 29°) M. CJ..., 30°) Mme XR..., demeurant ensemble ... (19e), 31°) M.

Guillaume NNNNNNNN...

W..., et venant également aux droits de la compagnie d'assurances Le Continent, en qualité d'assureur de la société Rocland Nord-Est Lorsol, 4°/ à la société Cyremi, société civile immobilière, dont le

Roland ZH..., demeurant ..., 81°/ de Mme Christiane AY..., demeurant ..., 82°/ de Mme Jasmine AE..., épouse CD..., demeurant ..., 83°/ de Mme Léone BF..., épouse F..., demeurant ..., 84°/ de

Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M. Béghin, Mme Djikpa, conseillers référendaires, M.

Roland A..., domicilié [...]                                  , 4°/ M. Sébastien B..., domicilié [...]                                          , 5°/ M.

cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Électricité de France, société anonyme, défenderesse à la cassation. 31. 1°/ la société Guillaume

Roland S..., 27°/ Mme Chantal T... épouse S..., domiciliés tous deux [...], 28°/ la société Maido, société civile immobilière, dont le siège est [...], 29°/ M.