AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 7 juillet 1992 présentée par la SCP Claire Waquet, Hélène Farge, Hervé

de la violation des articles 1382 du code civil, 2 et 3, 388, 515, 591, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à payer à Marie-Hélène

Marie-Hélène épouse Y..., - Z... Jean, - A... Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I...

Hélène, épouse JANKOVIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Daniel

Hervé X..., - M.

Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Hélène Z..., épouse X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Laboratoire Seneterre-Hervé-Maréchal-Pialat, S.C.P., dont le siège social est

Guy YZ..., demeurant à Hellemmes (Nord), ..., 20°/ de M. Yannick ZF..., demeurant à Linselles (Nord), ..., 21°/ de M.

(Gironde), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Entreprise Hervé thermique, dont le siège est ..., prise en la personne

Hervé X... à Denis X... et à Mme Y...

la juridiction de proximité de Paris, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 15 novembre 2016, qui statuant sur renvoi après cassation (Crim. 2 mars 2016, n° 15-82.718), a relaxé Mme Hélène

(Maine-et-Loire), 3°/ de Mme Hélène C..., épouse de M. Paul X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4°/ de M. Joseph C..., demeurant ... (Vendée), 5°/ de M.

A... sur les terres, il n'en est pas de même pour ses deux soeurs Hélène et Nicole X....

Hervé NNNNNN..., 169°/ M. Sébastien TTTT..., 170°/ M. Franck UUUU..., 171°/ M.

Hervé A..., 5°/ M. Eric A..., demeurant tous deux ..., 6°/ M.

Z..., alors âgée de 18 ans, accompagnée d'une éducatrice du Foyer " Tiai Hui Here " se présentait à la brigade de gendarmerie de Paea et déposait plainte pour des faits de viol commis la veille par Eric

d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marie-Louise Z..., épouse de Perry, demeurant ..., 2°/ de Mme veuve Marie-Hélène

Hervé Y..., demeurant ...

Edouard A..., demeurant à Cherbourg (Manche) ..., 2°) Mme Hélène Y..., veuve non remariée de M.

Daniel X..., 2 / de Mme Marie-Hélène X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent