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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200500
25 février 2010
Antonio et José Maria, demeurant au... de la..., G... Jérôme et Marie-Jeanne, F... Gilbert, H... Martine, I...
soc
6137231dcd58014677405951
8 avril 1998
André XH..., demeurant ..., 40°/ de Mme Martine XI..., demeurant ..., 41°/ de Mme Monique XJ..., demeurant ..., 42°/ de Mme Huguette YA..., demeurant ..., 43°/ de Mme Martine XL..., demeurant
cr
613725ebcd580146774218e5
8 novembre 2000
E... et Pascal D... avaient mis de la colle dans les serrures des portails d'accès à l'usine (ibid. page 8 4) ; "- que Me Soler avait constaté qu'à 5 heures du matin, les machines ensacheuses n'étaient
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00405
2 avril 2019
sur la voie publique ; que le colportage suppose une activité itinérante incompatible avec les déclarations de Mme S... confirmant, d'une part, que ses triporteurs sont véhiculés sur place, tant le matin
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00404
sur la voie publique ; que le colportage suppose une activité itinérante incompatible avec les déclarations de Mme F... confirmant, d'une part, que ses triporteurs sont véhiculés sur place, tant le matin
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101
27 février 2018
. ; qu'il en est en effet ainsi de Mmes Mathilde B..., Aurélie C..., Hélène D..., Olivia E... et Sophie F..., ayant toutes unanimement indiqué n'avoir jamais rencontré M.