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2 résultats pour « HADDAD Yves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01590

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Yves E... (professeur de médecine) ne peut exclure totalement l'empoisonnement ; que M. Olivier F... dit c'est possible… Ce n'était pas incompatible. M. Marcel-Francis G...

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

YV... Franck, demeurant ... (Nord), 138/ de Mme K... AM... Maria, demeurant ... (Nord), 148/ de Mme DQ... Anita, demeurant M 9, square Desmuliers à Roubaix (Nord), 158/ de Mme CT...

Source officielle