AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland Granulats Holding, société anonyme, dont le siège est ... 261

Vaucluse, Force Ouvrière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1995 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit de la société Redland Granulats

était mauvaise, puisqu'aucune des pièces fournies n'indiquait l'emplacement du grillage en septembre 1987 alors même qu'elle constatait auparavant que le dispositif de l'arrêt obligeait les époux X...

qui vient aux droits de la société Garon et son assureur la compagnie le GAN (GAN) en réparation de son préjudice ; que la société Toulon enrobés et l'UAP ont appelé en garantie la société Redland granulats

l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses écritures d'appel, régulièrement déposées et signifiées le 20 septembre 1991, elle a fait valoir que le grillage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland Granulats Nord, dont le siège est Cité Descartes, ..., ...,

affectant certaines façades des bâtiments, a, le 15 octobre 1985, intenté une action en garantie contre leIE, qui a lui-même exercé des recours contre les sociétés Cochu etobitta, fournisseurs des granulats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Graissage Martin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs, propres ou repris des premiers juges, qu'il a, sur la période considérée, abusé des biens de la SARL France Granulats

mars 1991), que, pour l'intégrer dans une chaîne de fabrication de biscuits qu'elle a conçue et fait fabriquer par une société Joosten, la société Appa Bretagne (société Appa) a acheté un système de graissage

agissant tous trois en qualité d'héritiers de [J] [T], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Cemex granulats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Matériel agricole Graillot, à Marbeville Froncles (Haute-Marne

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Javaux Laithier transport et Javaux Laithier granulats, de la SCP Gatineau, Fattaccini

euros, le solde était négatif pour un montant de 4 218,63 euros ; "aux motifs que "la victime de l'accident ne peut valablement soutenir que le contrat dont il bénéficiait auprès de la société Orsa Granulats

[D], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Esbtp Granulats, et l'avis de M.

D... était en bon état le 14 avril 1983, qu'elle était recouverte d'un grillage métallique et donnait par conséquent toute garantie de sécurité, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland Granulats Nord, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Redland granulats Nord, dont le siège

L'expert constate que l'entrée de la parcelle [...] ([...] ) contient des cailloux et gravats.

avaient commencé leur action de chasse depuis à peine un quart d'heure, selon leurs propres déclarations" (cf. arrêt attaqué, page 9, 1er considérant) ; "que le fait de rabattre le gibier vers un grillage