Le même jour, il a été l'objet d'une ordonnance de placement provisoire à l'établissement de placement éducatif Pays-du-Hainaut. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 septembre 2018), la société du Hainaut, devenue société immobilière Grand Hainaut, maître de l'ouvrage, a confié à la société Cabre des travaux d'isolation thermique de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 98-40.053, M 98-40.054, N 98-40.055, P 98-40.056 formés par la Caisse d'épargne des pays du Hainaut

J 02-40-013, K 02.40-014, M 02.40-015, N 02.40-016 et P 02-40.017 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mme X... et divers autres salariés de la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut

X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays du Hainaut

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

pourvoi n° M 22-10.770 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Hôtel du Hainaut

arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Hainault

rendue le 27 février 2007 et dit que la CPAM du Hainaut ne pourra réclamer à la société ETERNIT les sommes versées aux consorts B...

salarié d'un autre employeur, une affection causée par l'inhalation de poussières d'amiante que la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, devenue la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2019), en exécution du jugement d'un tribunal de première instance du Hainaut (Belgique), exécutoire en France, la société The Pitch a fait pratiquer, le 18 novembre

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 281 et L. 199 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Pavillons de Flandres et du Hainaut

X 20-10.864 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

par les époux L... ; qu'en admettant même que le créancier ainsi visé était la SCCC Le Blanc Marly représentée par son gérant la SA HLM du Hainaut, M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut