que la société Manu-Outils n'en était pas propriétaire; que toutefois, pour contester la matérialité de l'infraction, les appelants prétendent que la société Manu-Outils a réellement acquis des hachoirs

sein du supermarché à l'enseigne "Intermarché", géré par la société Jormas, où il était employé en qualité de boucher ; qu'il résulte des investigations que la victime avait eu sa main happée dans un hachoir

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Hachoud

société Karl Mengel est titulaire d'un brevet d'invention délivré le 25 octobre 1976 avec priorité du 26 février 1972 d'une demande de brevet allemand ayant pour titre : "dispositif d'alimentation pour hacheuse

Z... avec un hachoir de boucher à la sortie d'une discothèque et d'autre part, pour avoir le 21 août 2016 commis des violences volontaires sur la personne de M.

Z..., âgé de 18 ans, pour lequel Eugène X..., gérant de fait de la société X... et Hargous, armateur du navire, avait conclu un contrat de stage, a été victime d'un accident du travail au cours duquel

n'a été effective qu'une demi-journée ; qu'il ressort des éléments recueillis auprès de l'établissement d'accueil que Vincent supporte très mal la situation et que la distance entre STRASBOURG et HARTHOUSE

Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Harco

71) ; que son mari (D 61) confirmait ces déclarations précisant qu'ils avaient rencontré Aicha A... à la station de métro Strasbourg Saint-Denis et qu'il avait remis l'argent dans la rue à Aicha Harraou

du travail le 24 juillet 1998 alors qu'elle travaillait au sein de la société SAG Les Pâtes Fraîches en qualité d'agent de fabrication ; qu'en voulant débloquer un morceau de viande coincé dans le hachoir

ressort, que le 22 décembre 2008, Mme X... a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales de la commune de Haroué

Harhouz et ont soutenu que ce dernier devait leur verser à cette occasion la somme de 50 000 francs ; que, lors de la conclusion de l'acte de caution, M. X..., après avoir exhibé à MM.

Camara, demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Z... veuve Harrous, 3 / de M.

X..., mandataire-liquidateur de la société Harbour systems France, a formé opposition à l'ordonnance d'un juge-commissaire qui avait fait droit à la requête unilatérale de la société Lease Plan France

Harcha, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Emballages Coll, sociét anonyme, dont le siège est à Comps, 30300

explicitement cette exception en se référant à l'article 2 du présent arrêté " ; que la Cour observe que depuis le mois d'août 2006, Marc-Antoine fréquente l'établissement public médico-social-Centre de Harthouse

Harch occupait un logement surpeuplé au sens des textes susvisés depuis le 13 septembre 1978, date de la naissance de son cinquième enfant, l'arrêt attaqué a néanmoins décidé que l'allocation logement

civile immobilière, 2°/ à la société Etche France, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , 75017 Paris, 3°/ à la société Alpha Insurance A/S, dont le siège est C/o Harbour