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37 résultats pour « Harchoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a9cd580146774277a9

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

l'hôtel-restaurant " Le France " dirigé par Jean X... à Brive-la-Gaillarde, la jeune Cindy Y..., alors mineure, et élève au lycée hôtelier de Souillac, a eu l'index droit entaillé par la lame d'un hachoir

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CC

cr

61372629cd580146774236d7

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une amende ; "aux motifs que Patrick X... a reconnu que la photo du hachoir

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cr

613725b9cd580146774200e5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

que la société Manu-Outils n'en était pas propriétaire; que toutefois, pour contester la matérialité de l'infraction, les appelants prétendent que la société Manu-Outils a réellement acquis des hachoirs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02225

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

sein du supermarché à l'enseigne "Intermarché", géré par la société Jormas, où il était employé en qualité de boucher ; qu'il résulte des investigations que la victime avait eu sa main happée dans un hachoir

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cr

6137258bcd5801467741eaa2

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Hachoud

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CC

comm

613722e0cd58014677402a3b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

société Karl Mengel est titulaire d'un brevet d'invention délivré le 25 octobre 1976 avec priorité du 26 février 1972 d'une demande de brevet allemand ayant pour titre : "dispositif d'alimentation pour hacheuse

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02920

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Z... avec un hachoir de boucher à la sortie d'une discothèque et d'autre part, pour avoir le 21 août 2016 commis des violences volontaires sur la personne de M.

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1c4

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Z..., âgé de 18 ans, pour lequel Eugène X..., gérant de fait de la société X... et Hargous, armateur du navire, avait conclu un contrat de stage, a été victime d'un accident du travail au cours duquel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101203

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

n'a été effective qu'une demi-journée ; qu'il ressort des éléments recueillis auprès de l'établissement d'accueil que Vincent supporte très mal la situation et que la distance entre STRASBOURG et HARTHOUSE

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comm

61372304cd58014677404633

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Harco

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cr

61372581cd5801467741e575

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

71) ; que son mari (D 61) confirmait ces déclarations précisant qu'ils avaient rencontré Aicha A... à la station de métro Strasbourg Saint-Denis et qu'il avait remis l'argent dans la rue à Aicha Harraou

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civ2

Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance dirigéec/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C201376

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

du travail le 24 juillet 1998 alors qu'elle travaillait au sein de la société SAG Les Pâtes Fraîches en qualité d'agent de fabrication ; qu'en voulant débloquer un morceau de viande coincé dans le hachoir

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201879

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

ressort, que le 22 décembre 2008, Mme X... a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales de la commune de Haroué

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civ1

60794cae9ba5988459c46711

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Harhouz et ont soutenu que ce dernier devait leur verser à cette occasion la somme de 50 000 francs ; que, lors de la conclusion de l'acte de caution, M. X..., après avoir exhibé à MM.

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civ1

61372363cd5801467740922f

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Camara, demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession de Mme Z... veuve Harrous, 3 / de M.

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civ2

60794ce19ba5988459c4758c

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

X..., mandataire-liquidateur de la société Harbour systems France, a formé opposition à l'ordonnance d'un juge-commissaire qui avait fait droit à la requête unilatérale de la société Lease Plan France

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civ1

61372320cd58014677405c44

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Harcha, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Emballages Coll, sociét anonyme, dont le siège est à Comps, 30300

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200086

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

explicitement cette exception en se référant à l'article 2 du présent arrêté " ; que la Cour observe que depuis le mois d'août 2006, Marc-Antoine fréquente l'établissement public médico-social-Centre de Harthouse

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CC

soc

6079b0fb9ba5988459c50e55

Cassation

28 mai 1986

28 mai 1986

Harch occupait un logement surpeuplé au sens des textes susvisés depuis le 13 septembre 1978, date de la naissance de son cinquième enfant, l'arrêt attaqué a néanmoins décidé que l'allocation logement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100236

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

civile immobilière, 2°/ à la société Etche France, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , 75017 Paris, 3°/ à la société Alpha Insurance A/S, dont le siège est C/o Harbour

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