fixe les indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation d'un immeuble lui appartenant, au profit de la ville de Paris, de mentionner que Mme X... était représentée par la "SCP Parmentier-Hardouin

servant à la fixation de la nappe ne procède plus comme dans l'antériorité Bouttier d'un accrochage de ce harpon mais d'un simple appui de celui-ci sur un plan horizontal, la cour d'appel ne tire pas

Z..., et de l'ordre des avocats de la cour d'appel de Paris, faisant valoir que leurs décisions de se voir assurés d'une représentation commune par la SCP Chain Lagger et la SCP Hardouin, acte incompatible

Levy et Mme Hauduin, conseillers, en sorte que l'arrêt qui indique que M.

voisin, une partie des travaux ; que le contrat de sous-traitance ayant prévu une clause selon laquelle "Harmon voisin devra fournir une caution de la maison mère", la société Harmon Europe a signé, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hardi France, dont le siège est zone artisanale, ..., BP 59 à Savigny-le-Temple

barreaux font grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé les articles 16-3, alinéa 3, et 16-5 du règlement intérieur du barreau d'Arras, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en chargeant le CNB de veiller à l'harmonisation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande en annulation de la vidéosurveillance de la salle Harmonie à [Adresse 1], alors : « 2°/ que le procureur de la République n'est pas

, aucune décoration ne pourront être faits sur les parties extérieures de l'immeuble, qui seraient susceptibles de nuire à l'harmonie de l'ensemble.

mutualité, devenu Harmonie mutuelle, à compter du 1er janvier 2007. 2.

V... ; que pour caractériser cette donation, l'intention libérale de la SA Harmonie doit être établie ; qu'en l'espèce, cette intention résulte, d'une part, de la connaissance qu'avait la société Harmonie

[G] avait avalisé les lettres de change tirées sur la société Harmonie France et à le voir condamner à lui payer une certaine somme, alors : « 1° que l'aval résulte de la seule signature du donneur

, assumant la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution et tout ou partie de l'exécution des travaux », que le procédé Harnois était décrit dans le cahier des charges accepté par l'entreprise Socotec

convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 et l'article 4.2. de l'accord d'entreprise sur l'harmonisation

Selon son article 2, le règlement CE n° 561/2006 du 15 mars 2006, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de législation sociale dans le domaine des transports par route, s'applique au transport

l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, enfin, que, dans ses conclusions d'appel, la société Kew France n'avait pas fait état d'une égalisation des rémunérations de ses commerciaux, mais d'une "harmonisation

des rémunérations variables des commerciaux ; qu'en exigeant de l'employeur qu'il démontre en quoi l'harmonisation de rémunération était impérative à la préservation de la compétitivité de l'entreprise

attaqué (Versailles, 24 janvier 2001) d'avoir rejeté leur recours alors, selon le moyen : 1 / que le juge administratif, seul compétent, ayant décidé que la loi, en chargeant le CNB de veiller à l'harmonisation

Serge Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Harmonie mutuelle, dont le siège est [...]

harmonisé adopté par le Conseil national des barreaux, alors, selon le moyen : 1 ) que dans leurs conclusions les auteurs du recours faisaient valoir que s'ils approuvent généralement la politique d'harmonisation