AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halbronn, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 janvier 2019), la société Hasbro France (la société Hasbro) a importé des jouets et des jeux entre le 19 mai 2008 et le 27 septembre 2012.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halbronn, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C) , au profit de la société Halbronn, société anonyme, dont le siège est

, ou entre l'expéditeur, le commissionnaire et le voiturier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jonas Drouin transports (société Drouin), qui avait été chargée par la société Groupe Hasbro

voiturier, ou entre l'expéditeur, le commissionnaire et le voiturier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jonas Drouin Transports (société Drouin), qui avait été chargée par la société Hasbro

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134, 2044 et 2052 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Hasbro

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Halbronn

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 2007), que la société Fétrot a acquis auprès de la société Halbronn

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Halbronn

ARRÊT N° 2 Sur le premier moyen : Vu les articles 31 du nouveau Code de procédure civile et L. 425-1 du Code du travail ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er avril 1986 par la société Hasbro

ARRÊT N° 1 Sur le premier moyen : Vu les articles 31 du nouveau Code de procédure civile et L. 236-11 du Code du travail ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er avril 1986 par la société Hasbro

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M.

, société de jouets américaine, dont le siège social est à RHODE ISLAND aux Etats-Unis ; que Monsieur X... exerçait le poste de directeur général de la Société HASBRO pour la France ainsi que le mandat

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 24-12.593 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Etablissements Hastoy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Hasbro France, dont le siège social est Savoie Technolac, 73378

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents M.