Q..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Herteman, 9°/ à la société MJA, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

avec la société Unifergie ; qu'elle a confié à la société Socofit assurée par la société MMA Iard Assurances mutuelles (MMA) la coordination financière et technique de l'opération et à la société Herteman

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1989 qui, statuant sur renvoi après cassation dans les poursuites exercées contre Heidemarie

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ - contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la poursuite exercée contre Heidemarie

FINANCE et qu'aucune mesure de reclassement dans ce groupe n'a été envisagée ; qu'il ne peut à cet égard être soutenu que la participation que détenait la société HEIDEMANN FINANCE dans la société SN

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juillet 1987), que la société des transports Heizmann dont le siège social se trouve à l'étranger, a relevé appel le 20 février

se trouve donc en situation de concurrence avec la société Charmilles qui équipe les siens de commande Heidenhan ; que, si la société PMO fait valoir que le coût d'une machine Hartford équipée Heidenhan

ILLICITE ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, TOUT EN CONSTATANT QUE L'OCCUPATION PAR DES ADHERENTS DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL DE LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE HEILMANN

effectivement négocié un contrat de vente ou de prestation de service précis avec un client ; qu'il ne justifie d'aucun rendez-vous ni de participation à une quelconque réunion avec le client Smiths Heimann

septembre 1963 ; AUX MOTIFS QU'aux termes de deux autres jugements déférés à la Cour et rendus le 1er décembre 2004 par le Tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, la SCI DOMAINE DE CAMARAT et Heidemarie

septembre 1963 ; AUX MOTIFS QU'aux termes de deux autres jugements déférés à la Cour et rendus le 1er décembre 2004 par le Tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, la SCI DOMAINE DE CAMARAT et Heidemarie

président d'une cour d'appel, statuant en référé, qu'à l'occasion d'un litige concernant une livraison, la société Laboratoires et fonderies de métaux précieux (la société LFMP) a assigné la société Heinimann

Maurice X..., demeurant Markuspykstraat MZ9 - 8370 Blankenberge (Belgique) et actuellement Heidelaan 14, 8200 Brugge (Belgique), contre le même arrêt rendu au profit de la caisse de Crédit mutuel de

gestion, Mme Huguette Y... de nationalité suisse, créancière de cette société, a bénéficié de la cession des droits de celle-ci et a repris et poursuivi l'instance introduite en France ; que Mme Heidemarie

ATTRIBUTION L'ANCIENNETE SERAIT APPRECIEE UNE FOIS PAR AN, AU MOIS DE DECEMBRE ET QUE LA PRIME SERAIT PAYEE A PARTIR DU MOIS DE JANVIER SUIVANT ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ENTREPOSE A PAYER A HERREMAN

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Heilmann-Koechlin à vendre à l'association du Musée National de l'Automobile de Mulhouse les biens immobiliers appartenant à cette société pour un

dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la société Smiths détection France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Smiths Heimann

reclassement, la Cour d'appel a cru devoir retenir que maître Y... avait des difficultés pour déterminer le nombre exact des actionnaires de la société SN S2EI et que, parmi les sociétés du groupe Heidemann