X... est le président utilise sa dénomination sociale d'"Eleveurs de la vallée d'Auge" et un logo représentant deux bovins sous un pommier pour commercialiser de la viande bovine provenant pour plus de

s'était rendu, le 30 août 1991, dans la soirée, dans un établissement de nuit nommé "Trans-Paris-Rêve" ; que cet établissement, à ciel ouvert, comportait une piscine de type "Zodiac", entourée de boudins

A..., tous trois membres du cabinet Bret-Cowez-Bodier, et domiciliés ... (1er), 4°/ La société en nom collectif Bret-Cowez-Bodier, conseils juridiques associés, dont le siège social est ... (1er),

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1927, 1928 et 1933 du code civil ; Attendu que le Groupement agricole d'exploitation en commun Laupretre Henry

G..., Henri, Jacques, Yves Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 7 / de Mme C..., Nicole, Hélène, Juliette Y..., épouse de M.

Henri, demeurant à Paris (6e), ..., 2°) Madame A...

Henri X..., demeurant Fontaine vive, "La Cour", 74590 Groisy, défendeur à la cassation ; En présence : - du directeur régional du travail, chef du SRITEPSA Rhône-Alpes, domicilié ... ; La demanderesse

(HENRI), 2° Y... (ANDRE), 3° Z... (ROBERT) ET 4° A...

Henri et Raymond X... PREMIER MOYEN DE CASSATION MM. Henri et Raymond X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 225.000 francs Cfp l'indemnité dont M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour infractions à la réglementation sur l'identification des bovins, l'a condamné à 53 amendes

H..., Henri, Jacques, Yves Z..., demeurant ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 7 ) de Mme C..., Nicole, Hélène, Juliette Z..., épouse de M. Henri, Jean, Fernand E..., demeurant ...

F..., Henri, Jacques, Yves Y..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 7 / de Mme B..., Nicole, Hélène, Juliette Y..., épouse de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de M. X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DELAHALLE, GALLAIS, HENRY, EMO, ALAIN, LIOT, BOZIN, LE BOURHIS, LEFUR ET GUTLIN

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 janvier 1990, qui dans la procédure suivie contre Christian X..., des chefs de coups ou violences

René X... seul ; que Henri X... est décédé [...], en laissant pour lui succéder son épouse et ses cinq enfants ; que M.

(HENRI), B... (ANDRE), C... (REGIS), D... (LOUIS), E... (JEAN), F... (PAUL), E... (JACQUES), G... (JOSEPH), H... (DANIEL), X... (ANDRE), I... (REGIS), J... (RENE), K... (MICHEL), L... (JULES), M...

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Thierry de X... dans les années 1980, de l'attestation de Mme F... que le tableau de BOUDIN avait été offert par François de X... à son neveu M.

mariage, ils ont acquis successivement, le 19 novembre 1993, un immeuble situé à La Panne (Belgique) moyennant le prix de 4 500 000 francs belges (112 500 euros) et, le 22 août 1996, un immeuble situé à Bouin