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civ2

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Cassation

22 juin 1988

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Henry Hubert, avocat de Mme Z... de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard,

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civ2

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Cassation

18 novembre 1987

B..., ès qualités, de Me Henry Hubert, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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civ1

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Cassation

18 janvier 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Henry Hubert, avocat de Mme veuve B..., les conclusions de M.

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soc

61372106cd580146773f05c3

Cassation

24 mai 1989

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Henry Hubert, avocat de l'URSSAF de la Mayenne, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

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Cassation

23 mai 1989

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Henry Hubert, avocat de la société Claeys Luk, de Me Cossa, avocat de la société

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Cassation

12 juillet 1989

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Française de Crédit et de Rénovation, de Me Ravanel, avocat de la société Cotexim, de Me Henry

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Cassation

17 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

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civ3

613721eacd580146773f8b6e

Cassation

22 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux X..., de Me Parmentier, avocat

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civ3

61372115cd580146773f0d8b

Cassation

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts A..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et

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613720fbcd580146773f0033

Cassation

10 juillet 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Sipa-France, de la SCP Waquet et Farge

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61372117cd580146773f0eb4

Cassation

21 novembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Hapag Lloyd aktiengesellschaft, de la SCP

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61372169cd580146773f387e

Cassation

4 juin 1991

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de M.

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Cassation

11 juin 1995

Rennela, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Hennuyer Roger, avocat de M.

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Cassation

19 octobre 1988

conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Sunim, de Me Hubert

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Cassation

17 février 1966

(HENRI) ; 2° LA SOCIETE ENTREPRISE DES TRANSPORTS WALBAUM, CETTE DERNIERE PRISE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 9 FEVRIER 1965 QUI A DECLARE

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Cassation

22 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.

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Cassation

21 avril 1964

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M HUBERT

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Cassation

17 juin 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M GRENIER - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M HUBERT-HENRY.

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613720cacd580146773ee6b0

Cassation

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux Z..., de Me Odent, avocat de M.

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607940bc9ba5988459c3d948

Cassation

21 janvier 1965

COUTARD, DESACHE ET HUBERT-HENRY.

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