Y..., demeurant ..., liquidateur de la SA Herbeaux industrie, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section encadrement), au profit de M.

est [...] , 2°/ la société Grave-Randoux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SCI AVL, 3°/ la société Henneau

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Nord matériaux, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société Herbeau

par arrêt du 10 mai 2010, le tribunal désignant, sur renvoi de la cour d'appel, la SCP Dargent-Tirmant-Raulet, devenue la SCP Tirmant-Raulet, en qualité de mandataire judiciaire et la SCP Berkowicz-Henneau

,ès-qualités et la selarl Grave-Randoux, ès-qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Citra, la SCP Berkowicz et Henneau, ès qualités, et la

LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ETABLISSEMENT MICHEL HERBEAUX

et Grave-Wallyn-Randoux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Daniel Y... et ses enfants, Berkowicz-Henneau et Grave-Wallyn-Randoux ; Ainsi fait

REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER MARLOT A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS, POUR PROCEDURE ABUSIVE, A LA SOCIETE HERBEAU

société Grave-Randoux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Carlier production, 2°/ à la société Henneau

Serge Y..., demeurant "L'Héreau Picard", 37240 Ligueil Bossée, 2°/ Mme Hélène Y..., née Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la SCP Berkowicz-Henneau

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne la SCP Berkowicz-Henneau

bénéfice, lequel, même en limitant à la somme de 1. 000 ¿ par mois les prélèvements nécessaires aux besoins personnels des deux exploitants, prélèvements que le rapport du 30 mai 2012 de la SCP BERKOWICZ-HENNEAU

limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société [...], 2°/ à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Henneau

notamment d'une action au fond, ainsi du jugement assorti de l'exécution provisoire rendu le 6 octobre 2006 par le tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN condamnant la société TASQ et la SCP « BERKOWICZ-HENNEAU

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour les sociétés Daniel Y... et ses enfants, Berkowicz-Henneau et Grave-Wallyn-Randoux

D..., ès qualités et la société Berkowicz-Henneau, ès qualités. Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR interdit à la Scea La Galinette et à M.

par son directeur, Jacques X..., a été dissoute le 03 août 1999 ; qu'une facture adressée par Armstrong France à European Coolbox Concept a été réglée par un chèque tiré sur la Kredietbank sise 61 Herseaux

elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens, autrement composée ; Condamne la Société coopérative agricole Le Gouessant, la société Henneau

Chevalier Nord, la société Faber, la SCP Berkowicz Henneau, en sa qualité d'administrateur de la société Faber, M.