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6 résultats pour « Hoeltgen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372353cd580146774084fc

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Jean Hoeltgen, ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c41406

Cassation

12 décembre 1973

12 décembre 1973

APPELANTE, EN QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE DES MEUBLES ET ENSEMBLES X..., D'UN JUGEMENT QUI A PRONONCE LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE EN LIQUIDATION DES BIENS ET MAINTENU HOELTGEN

Source officielle
CC

comm

6079d3699ba5988459c590ac

Cassation

6 décembre 1977

6 décembre 1977

MOYEN PROPRE A JUSTIFIER EVENTUELLEMENT L'EXTENSION), MECONNAITRE LA REGLE SELON LAQUELLE LE JUGE NE PEUT RETENIR DANS SA DECISION QUE DES ELEMENTS QU'IL A RECUEILLIS CONTRADICTOIREMENT, LE SYNDIC HOELTGEN

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6015

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

(Puy-de-Dôme), 3°/ de Me Hoeltgen, commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Z... , ... (Puy-de-Dôme), 4°/ de M. Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11033

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Hoegen Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , à l'enseigne MS Yachts, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300156

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2007), que, par acte du 20 juin 1997, Mme X..., propriétaire d'un local à usage commercial pris à bail par Mme Y..., aux droits de laquelle est venue la société Hoegen

Source officielle