AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Holland France, anciennement société

et d'autres filiales Enthalpia et que les diverses sociétés chapeautées par la S.A.S Hominis, sont représentées par cette dernière dans le protocole d'accord passé entre la S.A.S Hominis et l'agence centrale

et d'autres filiales Enthalpia et que les diverses sociétés chapeautées par la S.A.S Hominis, sont représentées par cette dernière dans le protocole d'accord passé entre la S.A.S Hominis et l'agence centrale

et d'autres filiales Enthalpia et que les diverses sociétés chapeautées par la S.A.S Hominis, sont représentées par cette dernière dans le protocole d'accord passé entre la S.A.S Hominis et l'agence centrale

et d'autres filiales Enthalpia et que les diverses sociétés chapeautées par la S.A.S Hominis, sont représentées par cette dernière dans le protocole d'accord passé entre la S.A.S Hominis et l'agence centrale

Houari, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés New Holland Braud et New Holland, de Me Blondel, avocat des sociétés Usines X... France et X...

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société New Holland France et de la société New Holland Braud, de la SCP Monod, avocat de la société Karl Mengel et Sohne Maschinenfrabric

Houari Z..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Houari Z... a été embauché le 21 juillet 1994 par M.

mais du groupe » (cf. arrêt p. 9) et que le « Groupe Hominis était défini contractuellement en page 5 du pacte minoritaire Enthalpia Est comme désignant « la société Hominis et ses filiales au sens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Holland Tahiti

France, dont le siège est ..., 4 / de la société New Holland France, anciennement dénommée A...

France et New Holland Braud de sa reprise d'instance ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés New Holland Braud et New Holland France que sur les pourvois incidents relevés par

le moyen : 1 / que le procédé revendiqué, qui révèle le taux recherché des mycoplasmes à l'expiration d'un délai maximum de 24 heures pour Ureaplasma Ureamyticum et de 48 heures pour Mycoplasma Hominis

[F] « de faire valoir ses droits dans le litige prud'homal en cours », au motif inopérant qu'une fois ces dernières assignées, au fond, devant le conseil de prud'hommes, « M.

Silva ; "alors qu'en se bornant à énoncer "qu'on ne peut analyser autrement ses voyages en Hollande avec Debrocq et Fernando Y...

par l'acte de renvoi qui l'a saisie ; qu'il résulte tant des réquisitions du ministère public que de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction, que Vincent X... était prévenu d'avoir consommé en Hollande

avoir demandé "de lui donner acte qu'elle se réserve d'assigner ultérieurement la société Carrère pour obtenir réparation du préjudice subi en raison des carences de la société Carrère en Belgique, Hollande