Y..., entrepreneur de travaux publics a passé avec la commune de Houdain un marché de travaux concernant la construction d'un bâtiment, que pour le lot chauffage, il a sous-traité avec M.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1988 par le tribunal d'instance d'Houdain, au profit de M.

ET DE DEUX AUTRES SALARIES EMPLOYES PAR LA SOCIETE HOUDAILLE EQUIPEMENT A LAQUELLE LA PREMIERE AVAIT DONNE EN LOCATION-GERANCE LE FONDS QU'ELLE EXPLOITAIT, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE CE CONTRAT AYANT

(Pas-de-Calais), pris en qualité de syndic à la liquidation de biens de la société SEP Beugin, dont le siège est à La Comte, à Houdain (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La SEP BEUGIN, dont le siège est à Houdain (Pas-de-Calais), La Combe

tribunal d'instance d'Arras ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Houdain

pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 15 mai 2001, entre les parties, par le tribunal d'instance de Houdain

TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES AUTRES MOYENS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 5 DECEMBRE 1978 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE HOUDAIN

CALIBRE, demeurant à Vermelles (Pas-de-Calais), ..., 4°/ de Monsieur Michel M..., demeurant à Houdain (Pas-de-Calais), ..., 5°/ de Monsieur Jean-Marc T..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), ...

Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 octobre 1989, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement rendu le 14 avril 1989 par le tribunal de police de HOUDAIN

Edwin Y..., demeurant à Houdain (Pas-de-Calais), ..., 3°) M. Eugène X..., demeurant à Arleux en Gohelle (Pas-de-Calais), Avion, ..., 4°) M. Raymond Z..., demeurant à Billy B...

Laurent X..., demeurant Les Houdairies Genneteil, 49490 Noyant, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale) au profit de la société Cabinet Vergracht

(élections STA), huissier de justice " à Houdain et que cet officier ministériel porterait lui-même les enveloppes au siège de la STA le jour du vote, alors, d'une part, qu'en se bornant à modifier la

tribunal d'instance d'Arras ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Houdain

en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Douai (8ème Chambre), au profit de l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE autorisée LA FUA LA VICTOIRE, dont le siège est en mairie de Houdain

tribunal d'instance de Béthune ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Houdain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SATER, ayant son siège social à Houdain

venant aux droits de la société anonyme Montalev, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Bruno X..., demeurant à Houdain

Ternoise ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Houdain

Philippe X..., demeurant 4, place Robault, 59570 Houdain-les-Bavay, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de la DRASS du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..., Les demanderesses invoquent,