AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), établissement public

X..., ancien chaudronnier aux Houillères du Bassin de Blanzy, qui avait cessé d'être exposé au risque le 1er janvier 1985, a déclaré, le 8 juillet 1986, une maladie professionnelle du tableau n° 42 ; que

X..., après avoir travaillé comme mineur en France et en Algérie, est entré au service des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (les Houillères), le 20 juin 1962, et qu'il a pris sa retraite

Le Fèvre, conseiller ; Mme Giroud, conseiller ; greffier : Mlle Houdin", alors que doit être cassé l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier a assisté au délibéré des magistrats ; qu'en

Fabien X..., demeurant à Saint-Jean de Braye (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Groupe CDF Houillères du bassin

[J] a été engagé le 19 novembre 1974 en qualité de mineur de fond par les Houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais ; qu'il a accepté de bénéficier d'une convention de conversion ayant pris effet

X..., engagé le 19 janvier 1959 par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de la mission emploi, avec la qualification de psychotechnicien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux personnes âgées du bassin houiller lorrain, dont le siège

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés ALC, BLR 98, DBLC, Hair Étampes, Hair Houdan, Hair Palaiseau, Hair Plessis, Hair Relax, Style actif,

demeurant 7, cité Sainte-Barbe à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société Les Houillères

B... n'avait pas été exposé aux hydrocarbures aromatiques polycycliques en espace confiné, et notamment aux goudrons de houille et braies de houille, les juges du fond se sont fondés sur le certificat

X..., engagé en 1978 en qualité de mineur par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), a été placé en arrêt de travail pour maladie le 6 décembre 1995 ; qu'il a exercé, au cours des mois de mars, avril

Z..., de Me Bouthors, avocat de la CASSM, de la SCP Célice et Blancpain, avocat des Houillères du Bassin de Lorraine, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège social est à Douai (Nord), ..., en

du Nord et du Pas-de-Calais (les Houillères), qui avaient cédé leur droit de chasse à la société du Champ des Houilles, M.

1995 a été effectivement reportée (en son caractère obligatoire) au 31 décembre 1998 mais ce par décret du 28 avril 1997, décret postérieur à l'accident du 19 mars 1997, en sorte qu'à cette date les Houillères

de charbon utilisé pour son activité de valorisation de la biomasse, la société Téréos France a demandé à l'administration des douanes le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles

André P..., mandataire liste CGT CA F..., domicilié 1, place du 8 mai 1945 au Chambon Feugerolles (Loire), 2 / des Houillères de bassin du Centre et du Midi (F...), direction générale, dont le siège