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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079a8649ba5988459c4d163
31 mars 2004
31 mars 2004
Fort-de-France était intervenue dans le cadre d'une manifestation de personnes de la filière dite banane et que l'action avait été revendiquée, le lendemain, par "les planteurs de bananes sous la houlette
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61372390cd5801467740b6e2
4 octobre 2000
4 octobre 2000
justifié légalement sa décision au regard des articles L. 121-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, 2 ) qu'il résultait de l'attestation de Mme Rivière, chef d'établissement de la résidence La Houlette
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6079b0be9ba5988459c4fdda
20 mars 1980
20 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PEREZ, MACON PROFESSIONNEL SALARIE, A TRAVAILLE A L'EDIFICATION D'UN MUR CLOTURANT LA PROPRIETE DE HOUBART ; QUE L'URSSAF DE SEINE-ET-MARNE FAIT GRIEF A LA DECISION
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6079b0c29ba5988459c50092
13 mai 1981
13 mai 1981
VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 80-11 705 ET N° 80-11 985 : SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : ATTENDU QU'A COMPTER DU 2 MAI 1974 HOMBERT, CHIRURGIEN-DENTISTE, A EXERCE SON ART AU CABINET
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6079b2149ba5988459c5595c
19 juin 1975
19 juin 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'HODEBERT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE D'OFFICE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR LUI CONTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, SANS AVOIR
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613725e9cd580146774217b6
27 février 2002
27 février 2002
le paiement des amendes ; " aux motifs que Félix Y..., chargé de mission du Comité des Fêtes de Saint-Pierre du 1er février 1997 au 31 décembre 1999 a été, à la suite de Fulbert X... et sous la houlette
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6137234ccd58014677407fc6
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Patrick Y..., demeurant 7, Clairières de la Fortelle, 27120 Houlbec-Cocherel, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1 / du
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613725f9cd58014677421fc7
14 décembre 2000
14 décembre 2000
avec la location des véhicules à cet effet et leur périple jusqu'à Port Saint Louis via Arles, qu'ils participaient à la phase routière de l'infraction organisée à plusieurs et préméditée sous la houlette
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300487
8 avril 2014
8 avril 2014
Didier, l'autorisation d'un droit de passage sur l'entrée du 8 bis rue de Mercey 27120 Houlbec-Cocherel et ce, à compter du 1er mars 1996.
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613722bacd58014677400b7f
2 juillet 1996
2 juillet 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit du Cabinet Joël Houllet
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éclaration de pourvoi faite le 26 novembre 1997 par Mme Xc/M. Jacques Z
6137233dcd580146774073c9
23 mars 1999
23 mars 1999
Y..., demeurant tous deux Le Bourg-Houlette, 16200 Jarnac, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de M. Jacques Z...
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6137226dcd580146773fce45
14 mars 1995
14 mars 1995
Michel X..., 2 ) Mme Irmgard Y..., épouse X... demeurant tous deux Château des Houlettes à Saint-Evroult-Notre-Dame, Sainte-Gauburge (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la
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61372104cd580146773f04ca
15 novembre 1989
15 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Salah Z..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 15, passage Houlbertois, en cassation
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61372095cd580146773ebf7a
5 mai 1982
5 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS VAILLANT FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE QUE HODBERT ET SEPT AUTRES DESSINATEURS, AUX SERVICES DESQUELS ELLE AVAIT FAIT APPEL
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613723bbcd5801467740d768
12 juin 2001
12 juin 2001
rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Alma intervention , société anonyme, dont le siège est Domaine des Bois d'Houlbec
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613721c2cd580146773f6faa
28 octobre 1992
28 octobre 1992
André Y..., demeurant à Houlbec Cocherel (Eure), rue des Ecoles, 3°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant à Vernon (Eure), ..., 4°/ de M.
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60794bb69ba5988459c43b8f
10 janvier 1978
10 janvier 1978
JUGEMENT, LE LITIGE DEVANT S'APPRECIER A LA DATE A LAQUELLE LE JUGE D'APPEL REND SA DECISION ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE L'ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE AVAIT ETE PRIS PAR DAME HOULETTE
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60794b6a9ba5988459c43038
27 mars 1984
27 mars 1984
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE STATUANT, APRES DIVORCE, SUR LES DIFFICULTES SURVENUES AU COURS DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX HOUBART-C., QUI S'ETAIENT
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00973
4 novembre 2020
4 novembre 2020
salariés du département de la comptabilité, y compris les contrats précaires et décidait de l'embauche au sein de ce département, que les interventions des commissaires aux comptes s'effectuaient sous la houlette
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6137257acd5801467741e140
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Houpert, premier substitut au Parquet de Bobigny, un article de presse et deux photographies prises lors de la conférence de presse) n'apportent pas non plus d'éléments déterminants en ce qui concerne
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