CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

demandeur que dans le cas où l'existence de l'obligation du défendeur n'est pas sérieusement contestable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la garantie souscrite par la société Pierre Houé

Source officielle

civ1

60794b969ba5988459c43818

Cassation

5 mai 1987

biographiques et autres) démontrent que, jusqu'à son trisaïeul Antoine..., le nom patronymique de tous les ancêtres du requérant était Esclafer de La Rode, la famille, ainsi qu'il résulte des notes de d'Hozier

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100087

Cassation

23 janvier 2008

substantielle pour permettre au juge judiciaire de s'assurer du respect effectif des droits de la défense qui ne sont réellement mis en oeuvre que dans lesdits lieux d'hébergement ; que le caractère horé

Source officielle

soc

613722c6cd58014677401527

Cassation

29 octobre 1996

Horé B..., 15°/ de Mme Victoriana G..., tous domiciliés à la société GSI, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1996, où étaient présents : M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02435

Cassation

31 octobre 2017

à son domicile – d'où il suit que la perquisition litigieuse encourait l'annulation pour ce motif ; "4°) alors que le formulaire d'autorisation, figurant au dossier non côté, n'est pas en l'espèce horé

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10079

Cassation

23 janvier 2019

19h30 - 7h30 correspondant à dix heures de travail rémunérées ; que, transmis à Mme Y... le 16 mars 2011, le nouveau planning de travail que la salariée verse aux débats fait apparaître un échelonnement horé

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100108

Cassation

8 janvier 2025

[WC] [LSE], domiciliée [Adresse 322] (Royaume-Uni), 476°/ Mme [WG] [SYE], domiciliée [Adresse 33] (Royaume-Uni), 477°/ Mme [WC] [LYF], domiciliée [Adresse 210] (Royaume-Uni), 478°/ Mme [PH] [HOZ

Source officielle