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2 résultats pour « Huaumé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372425cd58014677412dc4

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X... et Mme Y... ayant contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avocats Huaume Lepelletier Arin qui les avait représentés devant le tribunal, le président de ce

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b1

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Journaliste : huhum ; A. X... : mais nous ne sommes pas dans le même sentier ; Journaliste : et pour, par exemple, son frère Hani Z... a écrit pour la lapidation des femmes ; A.

Source officielle