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cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00353

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

bande organisée, et sollicite en conséquence que soit écartée, s'agissant de l'évasion, la circonstance aggravante de bande organisée ; que la cour d'appel relève qu'avec un bel ensemble, chacun des évadés

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edee1

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

, place Dugesclin ; 19°) Monsieur Henri, Xavier PELEE de SAINT-MAURICE, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 185, rue Armand-Sylvestre ; 20°) Monsieur Antoine PELEE de SAINT-MAURICE, demeurant à Evran

Source officielle