SELARL GRAY SCOLAN, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [W] [A] - [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD

Me Marc ABSIRE, plaidant par Me Marion MARÉCHAL, tous deux de la SELARL DAMC et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD

TESSIER, de la SCP BOBÉE-TESSIER, plaidant par Me Chloé GRASSET, toutes deux avocates au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD

[C] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Francis NOGUÉ, de la SELARL ARGUIN, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD

bande organisée, et sollicite en conséquence que soit écartée, s'agissant de l'évasion, la circonstance aggravante de bande organisée ; que la cour d'appel relève qu'avec un bel ensemble, chacun des évadés

BAC - [Adresse 2] représentés par Me Claire BROUILLER, de l'AARPI MBC AVOCATS, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD

, place Dugesclin ; 19°) Monsieur Henri, Xavier PELEE de SAINT-MAURICE, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 185, rue Armand-Sylvestre ; 20°) Monsieur Antoine PELEE de SAINT-MAURICE, demeurant à Evran

d'AVESNES-SUR-HELPE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Philippe JULIEN, conseiller Valérie LACAM, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle EVRARD

greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [C] [X] veuve [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Jean-Hubert

[X] [M]) 12 rue Florent Evrard 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Madame [J] [I] (ayant droit de M.

ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET CHRISTIAN, 10 RUE DE ROME, LAMBERSART 13 BONNEZ JEAN, 17 RUE DE ROME, LAMBERSART 14 BROWAEYS HUBERT

Il était possible qu’il envisageât de s’évader   ; il avait peut-être craint son père. 37.

Représentés par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Georges PETIT, avocat au barreau de Paris, toque E480

OXALYS [Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, M. Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président, rapporteur, Ph.

épouse [U] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] Madame [E], [U], [H], [F] [B] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] représentés par Me [J] EVRARD