X... fait grief à l'arrêt de déclarer régulier et opposable le jugement de divorce rendu le 4 juillet 2017 par le tribunal de Hussein Dey (Algérie), d'autoriser en conséquence Mme F... à faire procéder

Nouvelle Luce Passy, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société Riva Hugin

compagnie Commercial union assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la société Huvelin

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 février 1996), que, par acte des 9 et 19 septembre 1978, les époux Albert X... ont consenti à la société Huguenin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre René Huguenin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que, par arrêt incident, la cour d'assises a décidé de passer outre à l'audition des témoins, Huseyin

Huseyin D..., demeurant 2, espace Maurice I..., 95100 Argenteuil, 9°/ de M. Ahmed F..., demeurant ..., 10°/ de M. Alassane J..., demeurant ..., 11°/ de M.

Z..., demeurant rue du Gué à Passy-sur-Marne (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1990 par le tribunal d'instance de Château-Thierry, au profit de la société Hublin, rue du Belvédère

dont le siège est 2, place de l'Iris à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit du Centre René Huguenin

aient été entendus en leur défense au fond ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a violé l'article 385 du Code de procédure pénale" ; Sur la quatrième branche du moyen ; Attendu que Cuma X... et Huseyin

X... a été engagé par la société Huline le 9 mars 1992 en qualité de magasinier livreur ; qu'il a été nommé chef de quai puis, à partir d'avril 2001, responsable de dépôt, selon mention figurant sur

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le bateau de plaisance "Rode Orm", appartenant à la société Hugin

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 28 mai 1991) que le 22 mars 1979 les sociétés Rocamat et Huguenin exerçant l'activité de production et de transformation de pierres de

Huseyin Y... n'était pas sans danger ; que sans qu'il soit besoin d'évoquer l'adage "post hoc, ergo propter hoc ", à l'évidence, M.

Jean-Pierre, demeurant Centre René Huguenin, rue Deutsch de Meurthe à Ecquevilly (Yvelines), 2°) Mme A..., née Nadine B..., demeurant Centre René Huguenin, rue Deutsch de Meurthe à Ecquevilly (Yvelines

CES TEXTES, EST REPUTE ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME A L'OCCASION DE SON TRAVAIL LE COLLABORATEUR SALARIE OU NON, MEME OCCASIONNEL D'UN EXPLOITANT AGRICOLE; ATTENDU QUE HUGUENIN

Jean-Pierre Z..., 28/ Mme Nadine A..., épouse Z..., demeurant ensemble Centre René Huguenin, rue S.

Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du Centre René Huguenin, dont le siège est ... à Saint-Cloud