cassation proposé et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Huseyin

SESAM), exerçant sous l'enseigne "Franprix", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Riva Hugin-Sweda

X... fait grief à l'arrêt de déclarer régulier et opposable le jugement de divorce rendu le 4 juillet 2017 par le tribunal de Hussein Dey (Algérie), d'autoriser en conséquence Mme F... à faire procéder

Nouvelle Luce Passy, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société Riva Hugin

compagnie Commercial union assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la société Huvelin

numéro 490628955, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 février 1996), que, par acte des 9 et 19 septembre 1978, les époux Albert X... ont consenti à la société Huguenin

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jodissa par les sociétés Humaline et ITM Entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre René Huguenin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que, par arrêt incident, la cour d'assises a décidé de passer outre à l'audition des témoins, Huseyin

Huseyin D..., demeurant 2, espace Maurice I..., 95100 Argenteuil, 9°/ de M. Ahmed F..., demeurant ..., 10°/ de M. Alassane J..., demeurant ..., 11°/ de M.

Z..., demeurant rue du Gué à Passy-sur-Marne (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1990 par le tribunal d'instance de Château-Thierry, au profit de la société Hublin, rue du Belvédère

dont le siège est 2, place de l'Iris à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit du Centre René Huguenin

aient été entendus en leur défense au fond ; que, dès lors, l'arrêt attaqué a violé l'article 385 du Code de procédure pénale" ; Sur la quatrième branche du moyen ; Attendu que Cuma X... et Huseyin

MANAGEMENT ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 440477982 Partie défenderesse : assistée de Me PERET [W] Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN

#Hugin Kassaregister AB y Hugin Cash Registers Ltd contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Piezas de recambio para cajas registradoras.#Asunto 22/78.

X... a été engagé par la société Huline le 9 mars 1992 en qualité de magasinier livreur ; qu'il a été nommé chef de quai puis, à partir d'avril 2001, responsable de dépôt, selon mention figurant sur

. # Hugin Kassaregister AB e Hugin Cash Registers Ltd contro Commissione delle Comunità europee. # Pezzi di ricambio per registratori di cassa. # Causa 22/78.

TREHET GERMAIN THOMAS (J119) ET : SAS KEY LOOK PRO TECH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834571523 Partie défenderesse : assistée de Me [Y] [T] Avocat et comparant par SCP D'AVOCATS HUVELIN

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le bateau de plaisance "Rode Orm", appartenant à la société Hugin