AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723c0cd5801467740dafd
8 novembre 2001
8 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Camping de La Hulotte, société à responsabilité limitée
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03776
20 septembre 2016
20 septembre 2016
tant que femme, alors que le téléspectateur comprend nécessairement qu'elle est visée en tant que candidate à l'élection présidentielle ; que le dessin en cause se situe dans le registre d'une forme d'humour
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