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132 résultats pour « Huloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723c0cd5801467740dafd

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Camping de La Hulotte, société à responsabilité limitée

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03776

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

tant que femme, alors que le téléspectateur comprend nécessairement qu'elle est visée en tant que candidate à l'élection présidentielle ; que le dessin en cause se situe dans le registre d'une forme d'humour

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

11 heures environ, allée de Brienne ; que, revenant sur la première version de son emploi du temps, Christophe B... indiquait pour la première fois le 25 mars 1998, qu'il était entré dans le bar La Hulotte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00520

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

ne commet aucun abus dans l'exercice de sa liberté d'expression, ni aucun manquement à son engagement d'éthique, le salarié qui formule, même en public lors d'une émission de télévision, un trait d'humour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

à certaines pratiques nuisibles pour les animaux et n'a pas de finalités économiques ; que la parodie des affiches par les associations LMPT et [4] avait pour finalité d'accentuer ce trait, par un humour

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423058

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

directeur, ont fait l'objet de promotions ; que le but poursuivi par les auteurs de la diffusion du tract d'attirer l'attention sur une telle situation est légitime ; que les propos incriminés, non dénués d'humour

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CC

pl

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90649

Cassation

25 octobre 2019

25 octobre 2019

En l'espèce, l'arrêt retient que l'affiche, qui a été publiée dans un journal revendiquant le droit à l'humour et à la satire, comporte une appréciation du positionnement politique de Mme C... à l'occasion

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CC

comm

613722f7cd58014677403d3c

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

l'acheteur) a refusé la livraison des briques achetées à la société Droit WS Westvlaamse, société centrale "Comptoir briquetier de la Flandre Occidentale (le vendeur) au motif que le système de livraison "Hulo

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426e1c

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

difficilement supportable en raison de l'accumulation des difficultés professionnelles qu'il dit avoir vécues sur la période visée dans sa plainte ; mais, si elle révèle une forme d'esprit regrettable et un "humour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01405

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

juillet 1881, 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que la circonstance qu'une litanie d'insultes extrêmement offensantes et vulgaires ait été prononcée par un comique à l'humour

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cr

és dans la prévention dirigéec/Richard X

6137266fcd5801467742588e

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

public en utilisant ce terme, ne saurait suffire à démontrer qu'en l'espèce, la partie civile était censée n'y percevoir aucune connotation négative, compte tenu du contexte manifestement dénué de tout humour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00357

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

d'intérêt général, d'autre part, que les prévenues ont agi à visage découvert, de manière non violente et organisée à cette fin, sans commettre de dégradation et en ayant recours à une certaine dose d'humour

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00358

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

d'intérêt général, d'autre part, que les prévenus ont agi à visage découvert, de manière non violente et organisée à cette fin, sans commettre de dégradation et en ayant recours à un certaine dose d'humour

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CC

civ1

613723e1cd5801467740f5c0

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

décidant que ce "libellé synthétique à vocation humoristique" ne permettait pas de caractériser une faute détachable du service, sans expliquer la raison pour laquelle elle considérait que cette forme d'humour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00573

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[B], son supérieur hiérarchique, dataient d'octobre à décembre 2017 ; que les faits reprochés au salarié étaient relatifs à des traits d'humour, même grossiers, quand ceux qui ont conduit au licenciement

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cr

61372599cd5801467741f1b8

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

soumis à des règles juridiques différentes, à plusieurs égards, de sorte que les raisonnements juridiques tenus dans un domaine ne sont pas nécessairement transposables à l'autre ; qu'il en va ainsi de l'humour

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cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

chrétiens ; que ces propos sont extraits d'une oeuvre de fiction ayant donné lieu à des représentations théâtrales, ce qui, certes, n'exclut pas nécessairement qu'ils ne puissent délivrer, sous couvert de l'humour

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CC

cr

6137257bcd5801467741e239

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

faire apparaître sa duplicité en laissant entendre que sa nomination dans un gouvernement à majorité socialiste constituait une tromperie vis-à-vis de ceux qui l'avaient élus ; que par un autre trait d'humour

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01233

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

valoir dans ses conclusions que l'organisation d'une soirée d'anniversaire pour sa femme en mai 2015 avec des gogo-dancers ne pouvait être constitutive d'un acte de harcèlement moral au regard du genre d'humour

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01718

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... ne pouvait se retrancher derrière un simple « humour potache » dont il n'avait pas mesuré l'impact, dès lors qu'il avait été alerté à plusieurs reprises par ses collègues, en l'espèce l'adjudant-chef

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