Nos procureurs généraux ou impériaux seront tenus de poursuivre d‘office, dans tous les cas prévus à la section précédente, sur la simple remise qui leur sera faite d'une copie des procès-verbaux dûment affirmés.

Article 48

—

Chaque imprimeur sera tenu de déposer à la préfecture de son département, et, à Pairs, à la préfecture de police, cinq exemplaires de chaque ouvrage, savoir : Un pour la bibliothèque impériale, un pour le ministre de l’intérieur, un pour la bibliothèque

Article 10

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Aux autorisations prévues par ces textes comme devant être données par ordonnance impériale ou par décision du Bundesrat sont substituées à l'avenir des autorisations données par décret.

Article 8

—

Aux autorisations prévues par ces textes comme devant être données par ordonnance impériale ou par décision du Conseil fédéral (Bundesrat) sont substituées à l'avenir des autorisations données par décret.

LEGIARTI000030321182

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06 Polyclinique Saint-Jean Cagnes-sur-Mer 06 Centre hospitalier La Palmosa Menton 06 Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital Saint-Roch Nice 06 Clinique Saint-Georges Nice 06 Clinique Saint-Antoine Nice 06 Clinique du Parc impérial

Article 9

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1199 du 21 décembre 1970) ; 4° L'article 13 de la loi de finances rectificative pour 1972 (n° 72-1147 du 23 décembre 1972) ; 5° L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 1976 (n° 76-1220 du 28 décembre 1976) ; 8° L'article 16 du décret impérial

LEGIARTI000030463520

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POLYCLINIQUE SAINT-JEAN PACA CLINIQUE LE MÉRIDIEN PACA CLINIQUE SAINT-GEORGE PACA CLINIQUE DU PARC IMPÉRIAL

Article 4

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N Aigle impérial (Aquila heliaca). Otididés (Gruiformes) O Outarde houbara (Chlamydotis undulata). O Outarde de Macqueen (Chlamydotis macqueenii). Rallidés (Gruiformes) O Râle des prés (Crex egregia).

Article Annexe I C

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Alpha-amylase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Microbacterium imperiale (FERM P-11315). Enzymes Production de sirop enrichi en maltotriose. Panification.

Article ANNEXE 2

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s.o. 1 et plus - Amazona imperialis (Amazone impériale) s.o. s.o. 1 et plus - Amazona leucocephala bahamensis (Amazone des Bahamas) s.o. s.o. 1 et plus - Amazona leucocephala hesterna (Amazone de Cuba) s.o.