domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-15.519 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Taxi indigo

H... ne pouvaient être considérées comme indignes, la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conclusions qu'imposaient ses propres constatations, qui révélaient des conditions indignes au regard des

[K] tendant à constater qu'il est actuellement exposé à des conditions de détention indignes, alors : « 1°/ que la requête tendant à faire constater qu'un détenu est exposé à des conditions de détention

Romain Z..., Indigo Yacht », soulignant ainsi la "filiation" existant entre les deux sociétés, puisqu'Indigo Yacht a été créé en décembre 2004. Le liquidateur évoque également l'implication de M.

[D] [X], pour voir déclarer [L] [X] indigne de succéder à [K] [P] et constater que la succession de celle-ci leur serait entièrement dévolue. 5.

chimie, et distribué par la société Indigo Quimica. 2.

[R] soutenait, de manière développée, que ses conditions de détention étaient indignes, notamment en ce qu'il fait l'objet de décisions de placement à l'isolement de manière continue depuis plus de dix

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Jasmin et Café indigo, de Me Haas, avocat de Mme S...

formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 25 avril 2022, qui, pour, notamment, soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté Mme J... de sa demande d'indemnisation relative au travail forcé et aux conditions de travail indignes, alors : « 2°/ que en retenant, pour écarter

superposés, de la table, des chaises, de l'étagère ou des casiers, du réfrigérateur et, le cas échéant, du matelas au sol ; qu'en retenant, pour refuser d'examiner si les allégations de conditions indignes

[O] a saisi le juge de l'application des peines afin de faire reconnaître le caractère indigne de ses conditions de détention, et qu'il y soit remédié. 4.

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'un père ne peut être déchu de l'autorité parentale que s'il est hors d'état de manifester sa volonté, s'il a délégué ses droits ou s'il s'est révélé indigne

[R] [O], écroué au centre de détention de [Localité 1] (Aube), a saisi le juge de l'application des peines afin de faire reconnaître le caractère indigne de ses conditions de détention, et d'y remédier

lorsque la description faite par le demandeur de ses conditions personnelles de détention est suffisamment crédible, précise et actuelle, pour constituer un commencement de preuve de leur caractère indigne

en lui imputant des intentions malveillantes ; qu'en l'espèce, en réponse au second avertissement adressé par l'association, Mme X..., dans une lettre de 14 pages, a tenu des propos outrageants et indignes

Il est donné acte à la société Mediterranean Shipping Company du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Indigo Deal et Helvetia assurances. Faits et procédure 2.

A... alors « que le juge a l'obligation de garantir à la personne placée dans des conditions indignes de détention un recours préventif et effectif permettant d'empêcher la continuation de la violation