d'assistance éducative, d'avoir déclaré sans objet l'appel par elle interjeté d'un jugement rendu par le juge des enfants, le 27 février 2002, confirmant le placement, jusqu'à sa majorité, de sa fille Ingrid

la décision de renvoi, ils n'en donneraient pas lecture" et qu'il "a en outre indiqué qu'il poserait, comme résultant des débats : - la question subsidiaire n° 7 d'atteintes sexuelles concernant Ingrid

[G], salarié de la société de droit français Ingram micro, détaché en Espagne au sein de la société de droit espagnol Ingram micro SLU, a démissionné le 24 mai 2012. 2.

Marie-Bernadette, épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Ingrid X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES

1984 au 2 juillet 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne d'Ingrid

D... à plusieurs reprises et lors notamment de repas professionnels) et en ordres humiliants, Ingrid D... s'étant vue enjoindre par Brigitte X... de se mettre à genoux pour débloquer son imprimante sans

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Transports Jacques Ingrassi (l'entreprise Ingrassi), mise en redressements puis en liquidation judiciaires les 3 octobre 1990, 17 février et

Ce contrat faisait référence aux conditions « Incograin 13 et Synacomex 2000 » qui contiennent chacune une clause compromissoire, les premières désignant la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (la

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ingrid

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Ingram Micro, Ingram Micro Inc. et Ingram Micro Europe BV, de la SCP Duhamel, avocat du président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 septembre 2000), que les mineurs Martial X... et Ingrid

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie prévoyance mutuelle MACL à payer à Mme veuve Y... en qualité de représentante légale de sa fille mineure Ingrid

U..., à Mme V..., épouse U..., à Aviva Vie ( ) ; le 10 avril 2017, Maître Lorrain substituant Maître Ingrain, avocat de Mme V..., épouse U..., a interjeté appel de cette ordonnance au greffe du tribunal

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 1999), rendu sur renvoi après cassation, (Civ 3, 31 mai 1996, n° 963 D) que les époux A..., titulaires de deux baux à ferme sur deux exploitations, "Ingrandes

public à se pourvoir autrement ; "aux motifs que "par l'ordonnance de renvoi du juge " d'instruction, la Cour est saisie des faits commis entre le 15 juillet " 1986 et le 2 juillet 1988 ; " qu'Ingrid

Guy A..., demeurant Le Bourg, Saint-Martin d'Heuille (Nièvre), 2 / de la société anonyme Tuileries d'Ingrandes, dont le siège social est "Les Tuileries", Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne), 3 / de M.

: 07120 Chauzon, 5°/ de Mme Florence Y..., demeurant : 07120 Ruoms, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants mineurs : Ingrid

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ingrid A..., épouse Y..., 2 / Mlle