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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Alain X
61372525cd5801467741b545
5 décembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100289
20 mars 2013
Y... « n'a pas contesté que ces photographies ont été prises par son fils », puis que « Jean-Claude Y... a donc publiquement reconnu être l'auteur des photographies querellées par Ingrid Z... », la cour
civ3
61372325cd58014677406055
9 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ingrid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
613726a8cd5801467742776f
6 septembre 2006
D... à plusieurs reprises et lors notamment de repas professionnels) et en ordres humiliants, Ingrid D... s'étant vue enjoindre par Brigitte X... de se mettre à genoux pour débloquer son imprimante sans
61372231cd580146773faf8b
11 octobre 1994
Guy A..., demeurant Le Bourg, Saint-Martin d'Heuille (Nièvre), 2 / de la société anonyme Tuileries d'Ingrandes, dont le siège social est "Les Tuileries", Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne), 3 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01450
6 mars 2007
de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA
6137255dcd5801467741d182
3 octobre 1991
1984 sa contribution aux charges du mariage à ce chiffre exclut l'état de nécessité ; "alors que, d'une part, la Cour, saisie régulièrement de conclusions tendant à établir que pendant la période incrimée
613725f2cd58014677421bdd
21 février 2001
Z..., consultant financier, qui souhaitait acquérir le bowling de Mérignac, est entré en relation avec Alain J... qui lui demandait de monter une dossier pour le rachat du bowling et lui faisait signer