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8 résultats pour « Ingrid BOULANGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Alain X

61372525cd5801467741b545

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100289

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Y... « n'a pas contesté que ces photographies ont été prises par son fils », puis que « Jean-Claude Y... a donc publiquement reconnu être l'auteur des photographies querellées par Ingrid Z... », la cour

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406055

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ingrid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742776f

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

D... à plusieurs reprises et lors notamment de repas professionnels) et en ordres humiliants, Ingrid D... s'étant vue enjoindre par Brigitte X... de se mettre à genoux pour débloquer son imprimante sans

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf8b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Guy A..., demeurant Le Bourg, Saint-Martin d'Heuille (Nièvre), 2 / de la société anonyme Tuileries d'Ingrandes, dont le siège social est "Les Tuileries", Saint-Rémy-sur-Creuse (Vienne), 3 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01450

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

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CC

cr

6137255dcd5801467741d182

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

1984 sa contribution aux charges du mariage à ce chiffre exclut l'état de nécessité ; "alors que, d'une part, la Cour, saisie régulièrement de conclusions tendant à établir que pendant la période incrimée

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CC

cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Z..., consultant financier, qui souhaitait acquérir le bowling de Mérignac, est entré en relation avec Alain J... qui lui demandait de monter une dossier pour le rachat du bowling et lui faisait signer

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