conférée par ses fonctions ; " aux motifs que la Cour ne peut manquer de relever l'identité des attouchements impudiques dénoncés d'une part par Séverine A... et d'autre part par Carine Y... et Isabelle

, "5°) Martine X... est-elle coupable d'avoir à Poussan (34), courant 1985, commis des attentats à la pudeur sur la personne d'Isabelle Y..., mineure de quinze ans ?

procès-verbal des débats que la victime ne s'était pas encore constituée partie civile, ce dont il résulte que le huis-clos n'était pas de droit" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que Isabelle

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué renvoie Gabriel X... devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour y répondre d'un viol perpétré sur la personne de Melle Isabelle

de cassation pris de la violation des articles 325, 328, 33 et 334 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a fait appeler de leur chambre Isabelle

répondu aux articulations essentielles du mémoire déposé devant elle, relève que l'inculpé aurait commis, par violence, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Isabelle

Ahmed Mariche, Mme Isabelle D... et Mme Corriza F..., épouse E...", que "les témoins introduits dans l'auditoire ont déposé oralement et séparément, après avoir prêté le serment prévu par la loi", que

Angélina née le 16 avril 1961 à Almaty (Kazakhstan) - (pièce 4) ; que la Sarl Euro Trade International a pour objet social : l'import-export, la prestation de service tels que le conseil, l'assistance,

Patrick ZG..., demeurant à Annoeullin (Nord), ..., 18°/ de M. Jean-Pierre F..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 19°/ de M. Thierry XY..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., 20°/ de M.

Thierry U..., domicilié [...],                                 29°/ Mme Isabelle V..., domiciliée [...],                                 30°/ M.

Isabel AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA... , domiciliée [...] , 13°/ Mme Gloria BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... , domiciliée [...] 14°/ Mme Karla CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC...

Jean-Steeve AP..., 92°/ de Mme Isabelle BW..., 93°/ de M. Michel BD..., 94°/ de M. Ljazite BG..., 95°/ de M. Charles BE..., 96°/ de M. X... Moussa, 97°/ de M.

B... , Mme Angéline J..., présentée comme responsable du personnel et du service administratif ; ces attestations ne sont pas suffisamment probantes pour établir, avec l'évidence nécessaire, des relations

Américain, [...] , 18°/ Mme Isabelle Q..., domiciliée [...] , 19°/ Mme Malika R..., domiciliée [...] , 20°/ Mme Sylvie S..., domiciliée [...] , 21°/ Mme Céline T..., domiciliée [...] , 22°/ Mme AL

GN..., Dieter OO..., 387°/ Mme Isabelle, Margarete, Rose XAA..., épouse OO..., demeurant ensemble à 8864 Reichenburg (Suisse), Hoschet, 388°/ la société Carnot Tripet, dont le siège est à Château