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6 résultats pour « Isabelle DE CRÉPY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc Z... et Isabelle

Source officielle
CC

civ1

61372343cd58014677407833

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève X..., veuve de Charles Y..., demeurant : 02270 Crecy-sur-Serre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200123

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Waguette, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Crêperie Lebreton, Jacquet Brossard et Jacquet Brossard distribution, de Me Isabelle Galy, avocat des sociétés

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcd1d

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

X..., Julien de Y... de D..., demeurant à Rocquemont, Crépy-en-Valois (Oise), 2 ) Mme A..., Marie de Y... de D..., demeurant à Paris (16e), ..., 3 ) Mme Marie-Cécile de Y... de D..., demeurant à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01396

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

INTERNATIONAL étaient Alain Y..., Isabelle Z..., Suzanne A... et Didier D.... L'employeur ne rapporte ainsi pas la preuve de ce grief.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10976

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

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