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10 résultats pour « Isabelle FOURNIER LABAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10001

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X... ; AUX MOTIFS QUE « la SCI Aurdi prétend que les végétaux que lui a fournis et a plantés M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00484

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique Sainte-Isabelle, société anonyme, dont

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10501

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. E..., de Me Isabelle Galy, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00644

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de la société Masternaut, de la SCP

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00256

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme O... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10293

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Annealsys, de la SCP L.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00257

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10132

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour M. et Mme O....

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M. X... et la société Friduc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01003

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00212

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

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