Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie Y..., domiciliée [...], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société FH holding, 2°/ à la société Isabelle

Senedec, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Proust, conseillère doyenne, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société civile immobilière Acanthe immobilier, de Me Isabelle Galy, avocat

Pimoulle, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président et rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les

Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise Froy, épouse Jovignot, demeurant 1 B, rue Saint-Vincent, 21220 Gevrey-Chambertin, 26 / de Mme Isabelle

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet

. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

sociétés Alfaga Sati, Sogire et Pierre et Vacances, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Ulysse Investissements, de Me Haas, avocat des sociétés BCM ès qualités et IMI Holding, de Me Isabelle

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z... , 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la société

Louis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., domiciliée [...]

Jean-Pierre Galdin, demeurant 151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000

Isabelle, demeurant ... (Nord), 1128/ de M. ZE... Francis, demeurant ... (Nord), 1138/ de M. ZG... Messaoud, demeurant ... (Nord), 1148/ de Mme ZH... Anita, demeurant ...