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11 résultats pour « Isabelle MOYNACQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ccd5801467741d988

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1993, qui, pour transmission de renseignements inexacts à la commission bancaire, l'a condamnée à 50 000

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd580146774016ee

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Hubert Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société SEP, demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle X..., prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201465

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Madame Isabelle X...

Source officielle
CC

civ1

éparation de leur préjudice matériel, qu'ils avaient forméec/Mme Y

61372363cd580146774091fe

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Eddy Z..., demeurant Archevêché de ..., 98000 Principauté de Monaco, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

60794c3e9ba5988459c45066

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

de la responsabilité civile s'étendant à l'ensemble des territoires des Etats membres de la Communauté économique européenne ainsi qu'aux territoires des Etats suivants : Saint-Siège, Saint-Marin, Monaco

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101495

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

.- X... et leur fille adoptive, Mme Isabelle Y...- X... ; que celle-ci a assigné sa mère devant le tribunal de grande instance de Bayonne en demandant notamment de faire constater le recel successoral

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677412026

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Helmut B..., demeurant ..., Parc de Saint-Romain, Monte Carlo (Principauté de Monaco), 2 / de la société Télérama, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Look voyages, société

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf8e

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

compagnie d'assurances UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), société anonyme dont le siège social est ... (1er), 3°) la société ATELIER III, dont le siège social est ... à Monte-Carlo (Principauté de Monaco

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00469

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Jean-Luc ZZ..., Mme Denis SSS..., Mme Isabelle TTT..., Mme Anne-Marie RR..., M. Stéphane KK..., M. et Mme V..., Mme Marguerite AAA..., M. Alain EEE...et M. GG..., Mme CCC..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00706

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

une rémunération constituée d'une partie fixe et d'une partie variable correspondant à 3 % net du chiffre d'affaires hors taxes réalisé, payé et encaissé pour le département des Alpes Maritimes et Monaco

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02061

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

stratégie et négociation d'affaires à l'université de management HEC en 1999 ; il a exercé notamment des fonctions de conseil juridique et tlscal dans le cabinet Ernst et Young Paris, puis Nice et Monaco

Source officielle