cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 septembre 1993, qui l'a condamné, pour délit de coups ou violences volontaires, à 6 OOO francs d'amende et à des réparations civiles, et a relaxé Isabel

francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 624-1 du Code pénal

Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Isabelle C... coupable d'abus de confiance pour avoir dans les Hautes

, des articles 161-4-1° de l'ancien Code pénal et 441-7-1° du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de fausse

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marc X... du chef de complicité d'établissement d'attestations faisant état de faits

, D. 122-3 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Isabelle Y... à verser à Alain Z... 1 000 euros

même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 231, 348 et 593 du Code de procédure pénale

; "en ce que le procès-verbal des débats énonce : "Me Jebane a demandé à la Cour de lui donner acte que soit posée à la partie civile Isabelle X., la question suivante : "Que s'est-il passé le

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle Y... du chef d'abus de

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, D.122-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 février 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isabelle X...

Isabelle, - Y...

2006, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique cassation, pris de la violation des articles 222-22 du code pénal

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de violences légères sur la personne de Isabelle Y..., en le

(arrêt page 6) ; qu'Alain X... s'est donc abstenu volontairement et en pleine connaissance de cause d'intervenir pour empêcher les violences commises sur Isabelle Z..., lesquelles ont entraîné son décès

1995, qui l'a condamné pour viol à 6 ans d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassan X... coupable d'agressions sexuelles et, en conséquence, l'a condamné à 3