Par ordonnance du 27 février 2024, le juge des libertés et de la détention a prononcé la mainlevée de la mesure d'isolement. Le directeur de l'EPSM a relevé appel.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Immobilier Service Aquitaine (ISA

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Techni-Isol

9994, que la soumission d'un même échantillon à plusieurs tests, dans les conditions prévues par le guide « ISO 994 Full Testing/Test Method Guideline », n'était pas contraire à la norme EN ISO 9994,

Elle a été placée à l'isolement du 8 au 17 novembre 2022. 2.

[D], admis en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au sein du centre hospitalier [1] (le centre hospitalier) a été placé à l'isolement. 2.

La SCCV et la société ISL ont assigné la société SCS aux fins de voir juger que la première n'était débitrice d'aucune somme à son égard et de la voir condamner à leur payer une certaine somme à titre

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Idverde, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       , anciennement dénommée ISS

Le 11 janvier 2023 à 17h58, elle a été placée à l'isolement.

, que la Caisse d'allocations familiales a demandé à Mme Y..., épouse X... le remboursement des sommes qu'elle aurait indûment perçues de décembre 1986 à août 1987 au titre de l'allocation de parent isolé

(Eure), en cassation d'un même arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de la société Office d'isolation pour l'habitat (OIH), dont le siège est ...

Y... alléguait, outre l'insuffisance d'isolation thermique, une insuffisance d'isolation phonique ; que l'expert M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MARS 2026 La société Iso

A titre reconventionnel, les sociétés Isa et Mia ont demandé la nullité du contrat et sa résolution judiciaire ainsi que la restitution de la somme versée à la société Manoushag.

[W], tant avant qu'après le licenciement de ce dernier par la société ISO, survenu le 1er février 2011, arrêter le préjudice subi par la société ISO à ce titre à la somme de 788 744 euros et condamner

Water aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société ISB Water à payer à la société Expertima la somme de 3 000 euros et rejette la demande de la société ISB Water ;

Le 28 juillet 2023 à 15h10, Mme [Y] a été placée à l'isolement, et cette mesure a été renouvelée le 30 juillet 2023 à 14 heures 47. 3.

[E] a formé une demande de mise en liberté, de requalification et de levée de l'isolement judiciaire. 5.