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9 résultats pour « Iteva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f5cd58014677403baf

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Cesarino 6850 Mendrisio (Suisse), en cassation de deux arrêts rendus le 15 novembre 1991 et le 23 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre), au profit de la société Iteca, société

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CC

soc

6137219ecd580146773f548d

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

siège est 16, rue du Général de Gaulle à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de Mme Emma Chana Itema

Source officielle
CC

comm

6137244ccd5801467741454b

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X..., actionnaire principal de la société "Groupe Christian X...", devenue société Itea, s'est engagée à céder à la Caisse régionale du Crédit agricole du Morbihan 900 actions de la société anonyme "Groupe

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe6e

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Yves demeurant Centre commercial des 3 Fontaines à Cergy (Val d'Oise), 2°/- L'ASSOCIATION ITVA, dont le siège social est Centre Commercial des 3 Fontaines à Cergy (Val d'Oise), défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c908

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que "Kieta Kimpi est convaincu des infractions visées à la prévention, à la fois par ses aveux initiaux, par ceux d'Itena

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60353

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ au Syndicat du lloyd's 29-87 Brit, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), prise en qualité d'assureur de la société Itea

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301111

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L... et à l'EARL [...] résulte de l'analyse menée par le bureau d'études expert ITEA, sans référence à ladite charte.

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CC

comm

6137236bcd580146774097da

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels (sièges sociaux) et leurs dépendances occupés par les SA ICD, et/ou ICD Vie et/ou SCI Jev Immo et/ou SA Groupe ITEA

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310166

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

décembre 2019, le conseil de la SCI Dimanche a demandé la réouverture des débats en faisant valoir que ladite SCI avait fait diligenter un diagnostic structure de son immeuble par le bureau d'études Itexa

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