CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720c1cd580146773ee22a
19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jérôme X..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu
soc
6137231acd580146774056fc
7 avril 1998
Jérôme Z..., demeurant ..., bâtiment 26, escalier B, 17000 La Rochelle, 2°/ de l'ASSEDIC AGS Poitou-Charentes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
Yves, Alexis, demeurant la Rochellerie à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 169°) Monsieur ZJ...