[Localité 5] REINE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme ROCHELET de la SELARL LIGNER & ROCHELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0711 DEFENDERESSE S.A.R.L.

[Localité 2] [B] représentant : Me Jérôme ROCHELET de la SELARL LIGNER & ROCHELET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0711 - N° du dossier E000FRZX ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIF N° MINUTE : CE à Me Rochelet CCC à Me Conti CCC aux parties en LRAR Le

BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jérôme ROCHELET du cabinet LIGNER ROCHELET, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Maître [O] [F] ès qualités

paris sous le n° 384 188 975 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jérôme

[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Véronique de la Taille de la selarl Recamier avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : k0148 ayant pour avocat plaidant Me Jérôme

MINUTE : 2 Assignation du : 27 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Jérôme

déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 09-00870 APPELANTE SARL [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jérôme

audit siège SA ETS [P][K] ayant son siège social [Adresse 10] [Adresse 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Maître Jérôme

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Camille RENARD, avocate au barreau de PARIS, collaboratrice de Me Jérôme

SEBASTOPOL PAPIERS PEINTS N° SIRET : 582 093 373 00014 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme ROCHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0711 en présence de M.

Franck VERDUN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0309 INTIMEE Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Jérôme

à la cour : jugement du 2 Février 2017 - tribunal de commerce de Paris - RG n° J2016000258 APPELANT Monsieur [M] [I] Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] (ETATS-UNIS) Représenté par Me Jérôme

TEKCAR - [Adresse 1] Représentants : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me RENARD & Me Jérôme ROCHELET de la SELARL LIGNER & ROCHELET

/10133 APPELANTE : SCI GMF RASPAIL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 449 208 636 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme

Madame [N] [O] [C] épouse [U] Née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 18] De nationalité franco-suisse, Demeurant [Adresse 8] [Localité 17] (CH-1180-VD) SUISSE Représentée et assistée de Me Jérôme

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Claire RICARD, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014427 et par Maître Jérôme

, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : S.A.R.L.

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS avenue Jean Moulin 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour

ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Le 1er février 2021, Monsieur [J] [I] a conclu