Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,

Jean-Jacques, X... Francis, BARTHELEMY Z..., A...

591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 13, 21, 34 e 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, excès de pouvoir, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé André Jacques

poste à la direction nationale des enquêtes fiscales de Marseille, Bernard X... possède une grande villa avec piscine, poolhouse et tennis d'une valeur supérieure à 10 millions de francs à Saint-Barthélémy

poste à la direction nationale des enquêtes Fiscales de Marseille, Bernard X... possède une grande villa avec piscine, poolhouse et tennis d'une valeur supérieure à 10 millions de francs à Saint-Barthélémy

cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'UAP de ses demandes à l'encontre de Jacques

X..., cousin germain de Marcel X... pour être le fils d'Arnold X..., plus jeune enfant de William X... ; que Liliane et Jean X..., demeurés seuls descendants directs de Barthélémy X..., ont assigné Jacques

, depuis cinq années au moins au 1er janvier de l'année d'imposition, leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, ou celles qui, depuis le même temps, exercent à Saint-Barthélémy, à titre principal

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 mai 1992, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des LANDES sous l'accusation

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de MM. Z..., B... Bouda, de M.

Didier Jacques X..., demeurant 22, place desascons à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 4°) la SNC X... Y...

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

QUE LEDIT BARTHELEMY A...

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit du Groupement des assureurs maladie des exploitants

Barthélemy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jacques C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Y...

Jacques X..., demeurant à Paris (13ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE

Jacques X..., domicilié Clinique Saint-Côme, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale