[Y] [MP] et de la société Holding Humani Flor, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Prieuré Saint-Jacques

Jean-Jacques X... et il ne résulte d'aucun élément que la SA Flora disposait d'un emploi salarié qui aurait pu être pourvu par M.

Jacques C..., demeurant ... (Essonne), 6 / de M. Jean-Jacques F..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7 / de M. Guy B..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8 / de M. Raymond A..., demeurant ...

Thierry Z... exerçant commerce sous l'enseigne "Flores surveillances", 4 / de l'entreprise "Flores surveillance", dont le siège est ..., 5 / de M.

déclaré Eric X... coupable du délit d'exercice d'un travail dissimulé pour avoir intentionnellement dissimulé l'emploi salarié de Didier Y..., Sandrine Y..., Chrystèle Z..., Guillaume A..., Sonia B..., Jacques

Jean-Jacques X..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / Mme Armelle Y..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Il y a lieu en conséquence de retenir que Jacques Y... et Sylvie Z... n'ont accepté la promesse de vente que par leur courrier du 29 août 2005.

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Flora X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu

Jean-Jacques F..., demeurant ... (Val-de-Marne), 6 ) de M. Guy B..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 7 ) de M.

XC..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 253, ..., 43°/ de Mme Patricia XO..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 254, ..., 44°/ de M.

Marcel, Jean-Jacques L..., 6°/ Mme G..., Calamnia B... épouse L..., demeurant tous deux à Bastia (Haute-Corse), résidence de Saint-Pierre, bâtiment 1, 7°/ M.

Jacques E..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 78/ Mme Solange F..., demeurant La Josyane, avenue Le Noir Sarraire à Toulon (Var), 88/ M.

Emilien Z..., 7 / de Mme Ena Z..., épouse D..., 8 / de Mlle Flore E..., 9 / de Mlle Edmonde F..., 10 / de M. Guy Z..., 11 / de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 19/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 janvier 1991, en ce qu'il a renvoyé la susnommée devant la cour d'assises d du HAUT-RHIN sous

Jacques Etienne, 70 / de Mme Monique Fallot, 71 / de M. Antoine Fernandez, 72 / de M. José Fernandes, 73 / de Mme Fernandez, 74 / de M.

Laurent-Jacques X... et Mme X..., la Mutuelle des architectes français, la société SOCOTEC, la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, la société SOPREMA, la société ICS, représentée par son liquidateur

Jacques YD..., demeurant ..., 61°/ M. Jean-Louis YE..., demeurant "Le Saint-Victor", Bloc B, ..., 62°/ M. Robert YF..., demeurant ..., 63°/ M.

Montpellier, 31 rue de l'Université, 34064 Montpellier, 3°/ à la Fédération nationale des organismes des gestions des établissements de l'enseignement catholique, dont le siège est 277 rue Saint-Jacques

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Keystone Management, société de droit panaméen, dont le siège est Torre Banco union 6 Th Floor