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8 résultats pour « Jacques LAPALUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741df71

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Y... 800 francs au titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Ghislaine X... est poursuivie pour avoir à Laval, le 4 avril 1993, volontairement fait des blessures, porté des coups, ou exercé toute

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9df

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Y... et Jacques de X..., de Me Boullez, avocat de Mme Marie-Christine de X... et de M. Arnaud de X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Isabelle de X..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400aff

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Lhoussain Y..., demeurant 9, place Lalague, 82000 Montauban, 2°/ M. Charles Z..., demeurant ... Montauban, 3°/ M. Jean-Luc A..., demeurant ..., 4°/ M. Serge de E..., demeurant ..., 5°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jacques Schiavo et de Mme Schiavo, née Missarel, demeurant 5, rue Claude Debussy à Montpellier (Hérault), propriétaires du lot n 58 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1974, 11 ) de Mlle Micheline

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jacques Jaffrez, demeurant à Brest (Finistère), 5, rue Pierre Mac Orlan, 22 / M. Louis Josset, demeurant à Brest (Finistère), 21, rue de la République, 23 / M.

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4777

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Philippe C..., administrateur liquidateur de la société Charondière, société anonyme en liquidation des biens dont le siège social est 75, rue du président Roosevelt, Lapalisse (Allier), 10°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

flagrant délit de vol à main armée à Mézé (34) ; qu'arrêté le 2 septembre 1996 par les hommes de l'OCRB et du SRPJ d'Orléans et entendu le lendemain par les gendarmes de la brigade des recherches de Laval

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201560

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

I. de l'Ardoise SARRIANS (84200) Zone Artisanale Quartier Sainte Croix LAPALUD (84840) ZI de l'Enclos SERRE L'ETANG (13130) Quartier de la Gare Chemin de la Croix Rouge 2/ l'activité de travaux, prestations

Source officielle